À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 11 dossier(s)
Req # A-2020-02106
Communications entre août 2019 et mars 2021 à propos des intervenants, de la ville, de la municipalité de Windsor (Nouvelle-Écosse), du lac Pisiquid, du pont-jetée Windsor, de la structure à portes et de l’élargissement à quatre voies de la route 101.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00020
Information relative au MPO et à Pieridae Energy Limited.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00116
Documents datés de 1945 concernant la dérivation de l’eau sur les rives du fleuve Fraser en amont de la ville de Lillooet.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00129
Documents concernant l’Atlantic Raven et l’Atlantic Eagle entre le 1er juin 2018 et le 30 septembre 2018.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00132
Documents concernant l’Atlantic Raven et l’Atlantic Eagle entre janvier 2018 et décembre 2018.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00137
Documents relatifs aux vérifications ou aux examens des accords signés en réponse à la décision Marshall de la Cour suprême entre 2002 et 2020 pour la Première Nation de Woodstock.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00144
Documents relatifs à la décision Marshall de la Cour suprême de 2002 à 2020 pour la Première Nation de Kingsclear.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00149
Documents relatifs aux consultations sur la mise en œuvre de la circulaire d’information aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation des avions de type Twin Otter sur pistes courtes.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00154
Documents relatifs aux questions découlant de la circulaire d’information aéronautique AC 700-048 sur l’utilisation d’aéronefs de type Twin Otter sur pistes courtes.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021
Req # A-2021-00189
Documents de janvier 2010 à avril 2021 concernant le suivi environnemental sur les eaux usées et superficielles provenant du système de traitement des eaux de lixiviation du lieu d’enfouissement sanitaire et de la plateforme de compostage de Valoris.Organisation: Pêches et Océans Canada
mai 2021