Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 11 dossier(s)

Req # A-2023-383

Toutes les communications échangées par courriel entre le SCRS et la Société Pillar pendant la période du 1er décembre 2017 au 1er janvier 2020.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2023

Req # A-2023-393

Présentations PowerPoint que le DAP a fourni à des intervenants externes au sujet du contexte de la menace, des défis et des priorités à l’heure actuelle ou dans l’avenir en 2021 et en 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2023

Req # A-2023-402

Tous documents permettant de connaitre le nombre de personnes dont le SCRS a vérifié les antécédents à la demande de Transport Canada dans le cadre d’un processus d’habilitation de sécurité au Port de Québec.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2023

Req # A-2022-430

Copie complète du plus récent estimé montrant les coûts/changements du SCRS advenant le décès de la Reine Élisabeth II depuis 10 ans à ce jour, le 13 septembre 2022. Tous les coûts liés aux changements pour l’arrivée du nouveau roi. Toute note préparée par le Directeur depuis le décès de la Reine Élisabeth II entre le 8 septembre 2022 et le 13 septembre 2022.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2022

Req # A-2022-468

Tous les messages de félicitations de l’ancien sous-directeur, Opérations (SDO), Jim Warren, destiné aux employés du SCRS pendant la période de janvier 1990 à décembre 2001 en lien avec les « heures supplémentaires travaillées sur une base volontaire » à l’appui des opérations.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2022

Req # A-2021-324

Veuillez fournir toutes les informations sur l’impression de billets de banque du Canada.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2021

Req # A-2020-199

Les dossiers liés au docteur Wilder Graves Penfield (1891-1976).

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-230

Tous les documents sur des citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-235

Les statistiques sur les citoyens saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste et qui se sont vus refuser l’entrée au Canada entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020

Req # A-2020-238

Tous les documents sur des Saoudiens qui voyageaient au moyen d’un visa de touriste au Canada et qui ont fait l’objet d’une inspection secondaire dans les locaux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à l’aéroport de Toronto, d’Ottawa ou de Montréal entre le 15 et le 18 octobre 2018.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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septembre 2020
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