Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 58 dossier(s)

Req # N/A - Request received via delivery

Veuillez fournir tous les documents relatifs à l'acquisition des services des Affaires publiques, des Relations gouvernementales et des Communications pour la période allant du 1er janvier 2023 à aujourd’hui. Cela inclura le nom des personnes ou des entreprises auprès desquelles les services ont été acquis, le montant du contrat des services et des copies des contrats et des factures correspondants. De plus, veuillez confirmer si les contrats ont été attribués à un fournisseur unique à partir d’une offre à commande ou s’ils ont fait l'objet d'un processus concurrentiel. En cas de processus concurrentiel, veuillez confirmer la nature du processus utilisé, la date d'attribution du contrat et le nombre de répondants pour chaque acquisition.

Organisation: Administration portuaire de Halifax

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avril 2024

Req # A-2024-16

Objet : Contrats entre PSP et Starlight concernant les propriétés de Thorncliffe Park Drive.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

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avril 2024

Req # A-2022-1215

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et le journaliste Sam Cooper de Global News pendant la période du 1er janvier 2021 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2023

Req # A-2022-1216

Toutes les communications qui ont eu lieu par courriel entre le SCRS et les journalistes Robert Fife et Steven Chase du Globe & Mail pendant la période du 5 août 2022 à aujourd’hui.

Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité

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avril 2023

Req # A-2022-00001

Tous les dossiers concernant les membres du personnel du CST qui vont travailler pour Field Effect.

Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada

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avril 2023

Req # A-2022-00095

Je cherche une copie du document Stable - 2007 evaluator workbook revised 2017, daté du 8 mai 2017 - Andrew E. Brankley, LMaalke Helmos et R. Karl Hanson.

Organisation: Service correctionnel du Canada

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avril 2023

Req # A-2022-01122

Copie de la version finale, y compris les ébauches du document interne d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada intitulé Pratiques exemplaires pour un processus décisionnel équitable.

Organisation: Ministère de la Justice Canada

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avril 2023

Req # A-2022-01221

Ensemble des coûts fédéraux en ce qui a trait à la participation aux contrôles judiciaires portant sur les fermes salmonicoles des îles Discovery soumis par Mowi Canada West, Cermaq Canada et Grieg Seafood

Organisation: Pêches et Océans Canada

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avril 2023

Req # A-2022-01272

Note de service à l’intention de l’administrateur général : Mowi, Cermaq et Grieg (litige relatif aux îles Discovery) (no de référence 2022-008-00016)

Organisation: Pêches et Océans Canada

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avril 2023

Req # A-2023-00016

Note de service à l’intention de la sous-ministre : Mowi, Cermaq et Grieg (litige relatif aux îles Discovery) [caviardée] (no de référence 2022-008-00013)

Organisation: Pêches et Océans Canada

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avril 2023
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