À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 26 dossier(s)
Req # AF-2022-00071
Fournir tous les courriels (y compris les pièces jointes), les notes de service, les notes d’information, les documents et les notes de réunion à Romy Bowers, avec copie conforme à Romy Bowers, concernant toutes les réunions qui ont eu lieu du 24 août 2021 au 25 août 2021, du 1er août 2021 au 1er novembre 2021. Exclure les enregistrements en français et les copies en double. Trier par date la plus ancienne jusqu’à la date la plus récente.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2023
Req # A-2022-00149
La note d’information suivante : Titre : Renseignements supplémentaires sur la rémunération au rendement : – Reçue : 16 mai 2022; Organisation : Service correctionnel du Canada; Secteur : Région du Pacifique; Destinataire : Administrateur généralOrganisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00269
Une copie de la « Présentation PowerPoint sur les écarts de résultats » est également décrite comme la « Présentation sur les écarts de résultats » dans le procès-verbal des réunions du Comité de direction du Service correctionnel du Canada.Organisation: Service correctionnel du Canada
mars 2023
Req # A-2022-02475
Nous avons espoir d'obtenir l'ensemble de la documentation concernant les entrevues effectuées auprès des travailleurs étrangers temporaires de l’entreprise CBCo Alliances inc.Organisation: Emploi et Développement social Canada
mars 2023
Req # A-2018-00836
Documents fournissant des données commerciales du Système d'information automatisé (SIA) pour 2017 - uniquement les messages SIA classes 1, 2 et 3Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2021-01311
Documents entre le Bureau du sous-ministre et le Bureau de la directrice générale régionale de la région du Pacifique concernant le réseau d’aires marines protégées de la biorégion du plateau Nord de janvier 2021 à février 2022Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-00692
Documents relatifs en considération au Rapport d'examen préalable et recommendations émis par le Comité exécutif de l'évaluation environmentale et socioéconomique du Yukon pour le projet Kudz Ze Kayah d'octobre 2020 à janvier 2021Organisation: Pêches et Océans Canada
mars 2023
Req # A-2022-03759
Dossier d’enquête/rapport final concernant une enquête sur des actes répréhensibles fondés.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2023
Req # A-2021-00128
Toutes les copies du cadre de gestion du financement et de la responsabilisation (FAMF) fournies par la Régie de la santé des Premières Nations depuis la signature de l'entente de financement du Canada, de 2013 au 15 juillet 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023
Req # A-2021-00139
Copie de toutes les résolutions du conseil de bande de la bande indienne d'Upper Similkameen de janvier 2017 au 2 août 2021.Organisation: Services aux Autochtones Canada
mars 2023