À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 16 dossier(s)
Req # A-2019-00304
Note d’information au ministre CH2019-01667: «Note supplémentaire: Les jeunes s’engagent».Organisation: Patrimoine canadien
janvier 2020
Req # A-2019-10537
Je fais des recherches sur l'histoire du Code du travail du Canada partie III. Je demande l'accès am requesting access aux documents des deux fichiers suivants: «RG 27 Dept of Labour - Records of the Legislative Branch» Vol 629 dossier 1 Vol 629 dossier 2.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11108
Le documents dans le dossiers suivants: RG24 Vol. 8143 dossier 1480-14 Pts. 1-2 - «Messages from CJS Washington to COS, Ottawa [1942-47]»Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-11248
RE: Demande de la Loi sur l'accès à l'information, «Report of the Superintendent Penitentiaries, 1932». Je vous écris pour faire une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information concernant les documents suivants détenus par Bibliothèque et Archives Canada: TITLE/DESCRIPTION: REPORT OF THE SUPERINTENDENT OF ; PENITENTIARIES ON THE KINGSTON ; PENITENTIARY DISTURBANCES 1932 REPORTS BY DM ORMOND, SUPERINTENDENT OF PENITENTIARIES OF DEC. 6, 1932 (72 PAGES) & JAN. 23, 1933 (39 PAGES) TO THE MINISTER OF JUSTICE ON THE HISTORY OF DISTURBANCES AT THE KINGSTON PENITENTIARY AND RESULTS OF AN INVESTIGATION INTO THE RIOT OF OCT. 13, 1932. COPY OF THE PUBLISHED REPORT OF ORMOND IN 1933. TRANSCRIPT (16 PAGES) OF AN INTERVIEW HELD BY MEMBERS OF THE CANADA LABOUR DEFENCE LEAGUE WITH THE MINISTER OF JUSTICE ON OCT. 26, 1932 AT HIS OFFICE. numéro de référence: RG13 2000-01038-5 Access Code: 32 - Restricted by Law. Je demande que ce document soit révisé et publié. Au-delà des considérations habituelles, je souhaite vous fournir quelques informations montrant que ces documents étaient publics au moment de leur création et ne devraient plus être considérés comme confidentiels à l'heure actuelle. Les deux premiers documents, des rapports du surintendant des pénitenciers au ministre de la Justice, ont été mis à la disposition du public et discutés dans les médias. Par exemple, voir les déclarations faites par le ministre de la Justice Hugh Guthrie au Parlement public le 6 février 1933 où il a ordonné la production de 750 exemplaires du rapport pour distribution, et la discussion de ces rapports au Parlement public dans les semaines qui ont suivi. Les journalistes qui avaient examiné le document dans son intégralité ont également discuté du contenu du rapport dans les journaux de l'époque. Voir, par exemple, «Slur on Private Soldier Seen in Prison Report», The Globe, 16 février 1933. Le titre / description du document note également que le rapport d'Ormond a été publié. La transcription de la visite de la Ligue canadienne de défense du travail à Guthrie ne devrait pas non plus être restreinte. Guthrie a fait assister un sténographe du gouvernement à la réunion et a invité des journalistes dans la salle pendant la réunion. Voir, par exemple, «Communists Well but Won't Allow them to be Seen», Toronto Daily Star, 26 octobre 1932, et E. Cecil-Smith, «Guthrie on Kingston Penitentiary», The Canadian Labour Defender (novembre 1932).Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-12258
Je soumets une demande d'AIPRP pour les dossiers de Canadian Industries Limited (CIL) qui sont actuellement répertoriés sous Ban No. 2017-00316-6. Le Ban No. 2017-00316-6 déclare que BAC a 95,5 millions de matériaux de CIL. On ne sait pas si cela s'ajoute ou fait partie des 34,38 m actuellement disponibles dans le fonds Canadian Industries Limited (R15655-0-3-E). J'ai regardé R15655-0-3-E et ont constaté qu'il est basé principalement sur les périodes des années 1950 à 2000. C'est étrange, compte tenu de l'occupation de CIL et de sa filiale Defence Industries Limited pendant la Seconde Guerre mondiale. Ce groupe record devrait avoir plus de sources des années 40 - en particulier sur des sites spécifiques. Je veux savoir quelles sont les informations Ban No. 2017-00316-6, en particulier les informations relatives à: - les années 40, approvisionnement en munitions de la Seconde Guerre mondiale - Defence Industries Limited - environnement, contamination - sécurité des travailleurs, risques pour la santé - décontamination, assainissement de l'environnement - Tous les fichiers et registres de l'usine de Pickering - Tous les fichiers et registres de l'usine Nobel - Tous les fichiers et registres de l'usine de Salaberry - Tous les fichiers et registres de l'usine Transcona - Tous les fichiers et registres de l'usine Cherrier - Tous les fichiers et registres à propos de l'usine Bouchard MerciOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-12450
Je recherche des documents détenus par le gardien des biens ennemis sur les Japonais suivants au Canada: Toyozo Matsumyama. Il est mentionné sur les cartes d'enregistrement #2354 et #2355 (bobine #C-9301). Sur ces cartes, il est mentionné que son dossier personnel d'interné était #220. C'est en particulier ce que je recherche. Il est certainement mort depuis plus de 25 ans.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-12660
Je recherche le Belcher Islands procès pour meurtre qui a eu lieu aux Belcher Islands en 1941. Je fais cette demande d'accès à l'information pour accéder aux documents détenus par les archives liées à ce procès. J'ai trouvé les informations de référence suivantes. L'ancienne référence archivistique # is RG85-C-1-a Volume# 935 dossier# 12346.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-12746
Lié à une partie du matériel dans le respect de votre numéro de référence QMS-104397 Titre: «Financial Branch - Postage Stamps - Stamped Envelopes - Stamped envelopes Canadian Pacific Express Montreal, Quebec». référence: RG3, Vol. 3829 dossier 13-4-C-1 tout le matériel de 1963 à la fin du dossier (probablement au milieu des années 1970)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00276
Toutes les notes d’information à l’intention du ministre de Sécurité publique Canada entre le 20 novembre 2019 et le 6 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00348
Rapport de clôture du système de paye Phénix.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020