À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 4148 dossier(s)
Req # A-2020-04597
Un exemplaire du cahier d’information reçu par le ministre Bill Blair en novembre 2019, quand il a été nommé ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile. On peut consulter ce cahier en cliquant sur le lien suivant : https://www.cbsa-asfc.gc.ca/pd-dp/tb-ct/min/menu-fra.htmlOrganisation: Agence des services frontaliers du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0004
Demande de tous les documents relatifs au projet Hart Island (cimetière de la ville de New York sur Hart Island).Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2020
Req # A-2020-0005
Demande de toutes les informations financières relatives au groupe de jazz "Shuffle Demons" du début 2013 au 14 avril 2020Organisation: Conseil des arts du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00085
Directives émises ou reçues depuis le 20 novembre 2019 concernant les communications des employés de DEC avec les députés.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2019-00087
Liste des contrats de service de plus de 1 000$ mis en place ou approuvés entre le 1er mars 2015 et le 16 mars 2020Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
avril 2020
Req # A-2018-00016
Toutes les demandes présentées par Westcoast à l’Office national de l’énergie en vue d’accroître la pression d’exploitation ajustée à la valeur réduite, y compris les évaluations techniques, relativement à l’ordonnance d’inspection NB-001-2018 et à ses modifications.Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
avril 2020
Req # A-2019-00031
Tout le matériel didactique du cours Principes fondamentaux de l'approvisionnement (M500), y compris, sans s'y limiter, les manuels de formation, les cahiers, la documentation, les exercices et les présentations.Organisation: École de la fonction publique du Canada
avril 2020
Req # A-2018-00221
Tous les documents mentionnant la fermeture partielle actuelle du gouvernement américain, du 22 décembre 2018 à aujourd'hui.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2018-00027
Commentaires du public et des intervenants et transcription de l'audience publique recueillis dans le cadre des consultations suivantes : - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 1 (2013-2014) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 2 (2014-2015) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire - Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments : Phase 3 (2016-2017) - Commentaires de la consultation en ligne et résultats du questionnaire.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020
Req # A-2019-00123
Versions les plus récentes des évaluations officielles des risques liés aux agents suivants : - VSV, plus particulièrement les agents thérapeutiques à base de VSV - Virus de la variole équine SV40 et documents sur les commentaires et les prises de décisions liés à ces évaluations.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
avril 2020