Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 14 dossier(s)

Req # A-2023-00003

Recherche d'informations sur les achats et de dossiers détaillés, y compris les numéros de modèle le cas échéant, pour tous les produits Apple, y compris les iPads et les Mac Books achetés par les régions de l'Ontario et des Prairies en 2014, 2015 et 2016. Nous recherchons les dates et les montants des achats, la méthode d'achat (carte d'achat, bon de commande, etc.) et le lieu d'achat - par exemple en ligne ou en magasin, et l'établissement concerné, etc.

Organisation: École de la fonction publique du Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-48

Tous les documents concernant l'inclusion potentielle de mesures dans le Code national du bâtiment du Canada liées à l'utilisation de sangles anti-ouragan.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

362 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-01

Note d'information BN0014972 Prochaines étapes de la modernisation du Conseil national de recherches Canada

Organisation: Conseil national de recherches Canada

2 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-55

Concernant un cours de formation aux Services professionnels et d’affaires tenu au bâtiment M-55 le 31 mai 2022 : nombre de participants ; le contrat attribué pour cette formation – a-t-il fait l'objet d'un appel d'offres ; registres du diner fourni ; tout document indiquant une relation professionnelle ou personnelle préexistante avec le demandeur et/ou l'article 34 Pouvoir de signature pour cette formation.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

40 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-02

Tous les documents des années 1930 à aujourd'hui (2023-04-06) concernant Arthur H. Matthews ou A. H. Matthews et sa correspondance ou interaction avec le CNRC.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
mai 2023

Req # A-2023-03

Tous les documents relatifs de quelque manière que ce soit à Nikola Tesla et à ses inventions.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

4 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-62

Tous les mémos, documents de voyage, notes d'information, courriels et textes relatifs à la subvention du Conseil national de recherches du Canada pour Cibotica Inc., numéro de référence 172-2022-2023-Q1-991082.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

273 page(s)
mai 2023

Req # A-2022-00002

Le programme de perfectionnement en leadership des cadres : 1) Une liste de tous les cours offerts dans le cadre de ce programme par l'École de la fonction publique du Canada, qu'ils aient été offerts ou non depuis 2019. 2) Les cours offerts au cours des exercices 20/21 et 21/22 ainsi que inscription. 3) Les moyens de financement de ces cours et la valeur monétaire du financement de tous les cours.»

Organisation: École de la fonction publique du Canada

15 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-00003

Une liste de tous les fonctionnaires en résidence (par exemple, les participants au programme de fonctionnaires en résidence) depuis l'an 2000 ou la création du programme PSIR. Pour chaque participant PSIR, inclure les informations suivantes : le nom complet du participant PSIR (par exemple « Jane Smith »); le département d'attache du participant (par exemple « Patrimoine canadien »); l'université de destination ou l'établissement d'enseignement qui a accueilli le participant (par exemple, « Université Dalhousie »); l'année civile au cours de laquelle le participant a commencé son mandat PSIR (p. ex. « 2010 »). Si disponible, indiquez également : la date de début de son mandat PSIR (p. de leur mandat PSIR (par exemple "31 août 2011")

Organisation: École de la fonction publique du Canada

2 page(s)
mai 2022

Req # A-2022-01

Rapports C-6027, C-6031 et C-6232 mentionnés à l’annexe G de la publication « Recherche et développement médicaux dans l’Armée canadienne pendant la Seconde Guerre mondiale, 1942-1946 ».

Organisation: Conseil national de recherches Canada

18 page(s)
mai 2022
Date de modification :