À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 22 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2020-03
Obtenir des renseignement concernant un bâtiment fédéral enregistré comme étant contaminé sur la carte RBIF/ISCF - Navigateur cartographique, situé aux 740, rue Bel-Air et 3525, rue Saint-Jacques. Présicion reçue: D’après l’évaluation foncière de la propriété, le propriétaire est GOUVERNEMENT FEDERAL MINS DES TRAVAUX PUBLICS.Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
octobre 2020
Req # 2340-600
Dans le cadre de l’Appel de propositions 62652 / Pont Champlain, services de conception-construction dans le cadre de la déconstruction du pont Champlain d’origine (2019-2023), une copie électronique des documents suivants : •La Proposition – Volet solidité financière et conformité technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet valorisation qualitative technique du Soumissionnaire sélectionné; •La Proposition – Volet Prix du Soumissionnaire sélectionné; •Tout document en possession de PJCCI en lien avec la conformité des Propositions reçues dans le cadre de l’Appel de propositions; •Tous les rapports analysant la conformité des Soumissions; •Toute décision de PJCCI, du Comité d’évaluation ou de toute autre personne rendant une décision aux fins du Processus d’approvisionnement relative à la conformité des Propositions ainsi que tout document en lien avec ces décisions; •Toute correspondance ou échange d’informations avec le Soumissionnaire sélectionné depuis le dépôt des Propositions.Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
septembre 2020
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Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
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Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
Req # A-2020-01
Lorsqu'une demande est présentée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information (et non de la Loi sur la protection des renseignements personnels), les personnes chargées de répondre à la demande sont-elles informées du nom du demandeur ? À qui l'identité et les informations personnelles du demandeur sont-elles connues au sein de l'organisation ?Organisation: Administration de pilotage des Laurentides Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée