Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 24 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

décembre 2021

Req # A 2021_0008

De l’information sur le financement éventuel que peuvent obtenir les entreprises à but lucratif du secteur du développement durable et des changements climatiques. Il s’agit notamment de financement pour des projets de recherche, les technologies et le développement d’applications, les sociétés de services en développement durable et la durabilité de la chaîne d’approvisionnement. Il serait utile d’avoir un registre / une liste des différents financements disponibles, des notes de présentations ou d’exposés. Notre société, dont le siège est situé au Canada, cherche à faire progresser le développement durable et les solutions ESG et nous prévoyons utiliser les fonds pour la recherche et le développement, l’embauche de personnel et les activités de vente et de marketing.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00004

BN0008741 Groupe consultatif en matière de technologies propres, réunion du Comité des sous-ministres sur le changement climatique et l’énergie.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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novembre 2021

Req # A-2021-00003

Accès aux descriptions des programmes de subvention provenant d’une base de données qui colligent les titulaires de subventions de partout au Canada, en provenance du CRSNG.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00005

Statistiques de financement pour les années 2000 à 2020 pour le Canada et le Québec : (1) le nombre de demandes admissibles; (2) le nombre de demandes recommandées, non financées (3) le nombre de demande financées pour les programmes de subvention suivants: • Frontière de la Découverte • Horizon de la Découverte • Subvention à la découverte axée sur le développement • Subvention Synthèse des connaissances • Subventions Alliance • Subventions de partenariat/projets stratégiques. Nombres de demandes recommandées mais non financées pour les années 2000 à 2020 pour les chercheurs du Québec et pour l’ensemble du Canada : • Subventions à la Découverte • Subventions d’outils et d’instruments de recherche.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00007

Liste des bénéficiaires des fonds jusqu’à 50 000 $ promis dans le cadre du programme Renforcer la confiance à l’égard des vaccins au Canada, dont la date limite était avril 2021, ainsi que le montant qu’ils ont reçu et ce qu’ils ont fait pour encourager la confiance à l’égard des vaccins.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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octobre 2021

Req # A-2021-00002

Statistiques sur l’emploi de membres de minorités au CRSNG, représentant 30 demandes distinctes.

Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

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septembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

septembre 2021

Req # A 2021_0002

Toute correspondance à compter du 27 octobre 2020 : 1) entre le ministère des Finances (ou tout autre ministère) et la Corporation de développement des investissements du Canada; et 2) entre la Corporation de développement des investissements du Canada et Trans Mountain Pipeline L.P. ou Trans Mountain Pipeline ULC; au sujet de A) SA Energy Group; B) l’accident mortel du 27 octobre sur le tronçon 1; et C) la résiliation des contrats de construction générale du tronçon 1, du tronçon 4B et du tronçon 6 visant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.

Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada

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août 2021
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