À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Trouvé 11574 dossier(s)
Req # A-2018-04274
La phase 2 de l’A-2014-04619 qui comprend cinq courriels avec pièces jointes envoyés du 1er avril 2014 au 5 mars 2018, concernant Andrei Grushman.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-05558
Documents comprenant des rapports, des analyses, des évaluations, des recherches et des études, du 21 mars 2016 au 21 mars 2018, sur les répercussions des cartels mexicains au Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-06930
Documents du 1er janvier 2005 au 10 avril 2018, relatifs au développement ou à la fabrication de : chapeaux, hijabs et uniformes spéciaux pour des raisons religieuses pour les membres de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-07728
Rapports sur l’évaluation nationale des risques à la frontière pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-09364
Documents des notes d’information quotidiennes du 1er janvier 2017 au 23 mai 2018, envoyés à Sécurité publique Canada ou à tout autre ministère concernant les demandeurs d’asile, les migrants irréguliers ou les frontaliers.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2018-09630
Une liste des notes d’information du 1er janvier au 28 mai 2018 envoyées au président de l’Agence des services frontaliers du Canada.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2019-22267
Documents de la version définitive des notes d’information, des exposés, des présentations et des documents d’information adressés au président, au premier vice-président, aux vice-présidents et aux directeurs généraux de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) du 1er janvier 2014 au 9 décembre 2019, concernant les FB à l’administration centrale (AC) de l’ASFC. Cela inclut : l’utilisation des FB à l’AC, la façon dont l’AC intégrera le personnel et l’expertise des FB opérationnels dans l’environnement de l’AC, et la stratégie provisionnelle pour l’utilisation de la disposition de poste des FB à l’AC. En outre, une liste des inclusions et exclusions de classification pour les groupes FB, PM et EC où les postes FB ont été classés ou convertis dans une autre catégorie de groupe ainsi que le nombre de toutes les classifications effectuées, ce que l’ASFC a l’intention de faire avec la classification FB actuelle et les postes à l’AC.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-06888
Les rapports annuels d’analyse de drogues du 1er janvier 2010 au 20 avril 2020.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09257
Documents concernant les directives opérationnelles, les instructions ou les manuels pertinents concernant : la signification de la photo des valeurs/empreintes digitales dans l’écran des renseignements personnels du SSOBL/SMGC, l’endroit où les données biométriques auxquelles ces champs font référence sont stockées, y compris le numéro de base de données spécifique et si elles sont stockées au sein de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou à l’extérieur. En outre, quelles sont les périodes de conservation des empreintes digitales saisies par l’ASFC aux points d’entrée auprès des étrangers ou des résidents permanents (non-demandeurs d’asile) lorsqu’ils font l’objet d’une mesure d’interdiction de séjour, d’une mesure d’exclusion, d’une mesure d’expulsion ou d’un rapport établi au titre de l’article 44. En outre, les périodes de conservation pour chaque base de données où ces empreintes digitales peuvent être stockées, à l’interne à l’ASFC ou à la Gendarmerie royale du Canada, et si les empreintes digitales sont stockées numériquement ou dans un autre format.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020
Req # A-2020-09588
Note d’information : 19-03150 - État d’avancement de l’examen des conteneurs de Halifax le 6 novembre 2019.Organisation: Agence des services frontaliers du Canada
décembre 2020