À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64115 dossier(s)
Req # A-2019-13674
Référence 1: enregistrement 2015-0777, Boîte 4, dossier 825-A92C0143 (HQ dossier). - Référence 2: enregistrement 2015-0777, Boîte 73, dossier R825- A92C0143 (dossier régional). Je demande des copies des dossiers énumérés ci-dessus. Je recherche des photos / documents relatifs à un accident d'avion au Manitoba (8 août 1992) J'ai déjà le rapport d'événement aéronautique du BST (A92C0143)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15294
Je demande le rapport d'accident d'avion pour le De Havilland C-GUJY survenu le 21 août 1989. Bibliothèque et Archives Canada m'a fourni le numéro de référence suivant: R1009, ban 2014-01896-0, Boîte 74, dossier 825-89-W0205 (7 parties)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15439
Je recherche des dossiers personnels pour la famille Maekawa, qui étaient des Canadiens d'origine japonaise vivant à Nanaimo avant la Deuxième Guerre mondiale. Les dossiers sont auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Chiyotaro Maekawa a une fiche # 1515 sur bobine c9301. Le numéro du dossier personnel sur la fiche est 1696 qui se trouve sur la bobine c9323. Cependant, la bobine n'a pas été numérisée. Le deuxième dossier personnel est pour Tamaye Maekawa, la femme de Chiyotaro. Sa fiche est # 1525 sur bobine c9301. Le numéro du dossier personnel est 2550, qui est sur bobine c9330, qui n'est pas encore numérisé. Noboru Maekawa, leur fils, est le dernier avec un dossier. Sa fiche est 1520, bobine c9301, et son numéro de dossier personnel est 228, qui est sur la bobine c9305, qui n'est pas numérisée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15553
Je recherche les dossiers personnels pour le Terashita famille, qui vivait à Nanaimo, en Colombie-Britannique avant la Seconde Guerre mondiale.Leurs dossiers étaient auprès du bureau du gardien des biens ennemis. Le père était Tokuzo Terashita, dont le numéro de fiche est 4132, sur bobine c9303. Son numéro de dossier personnel est 1584, qui est sur bobine c9321, qui n'est pas numérisé. Son épouse, Tei, a un Numéro du dossier personnel 1418, qui devrait être sur la bobine c9319, qui n'est pas non plus numérisée. Leur fils Kenichi a un Numéro du dossier 2248, sur bobine c9328. Il existe également des dossiers pour Mitsuo Terashita (230), Kenji Terashita (349) et Haruo (232). Ils devraient tous être sur bobine c9305, mais ne sont pas numérisés. Enfin, il y a une autre sœur, Shizue Sakai (Numéro du dossier 5793), qui devrait être sur la bobine c9361, qui n'est pas numérisée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15557
Je recherche le dossier personnel de Sukeo Samashima, qui vivait à Port Alberni avant la Deuxième Guerre mondiale. Le dossier est auprès du Bureau du gardien des biens ennemis. Sa fiche se trouve dans le dossier 4127, bobine c9302. Son dossier personnel est 1218, et il est sur bobine c9316, mais il n'est ni numérisé ni ouvert.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15627
Je recherche un dossier personnel détenu par le Bureau du gardien des biens ennemis. Je recherche le dossier pour Sukeshichi Yoshida, dont le numéro du dossier personnel est 1741, qui est sur la bobine c9323, qui n'est pas numérisée. Deuxièmement, je cherche le dossier de sa femme,Tomino, dont le numéro de dossier personnel est 7870, qui est sur la bobine c9378, qui n'est pas numérisée.Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2019-15632
Je recherche le dossier personnel de Yoshiji Yoshida, qui est avec le bureau du gardien des biens ennemis. Son numéro de dossier personnel est 2112, qui est sur la bobine c9327, qui n'est pas numérisée. Il était adulte à Nanaimo, en Colombie-Britannique. avant la Deuxième Guerre mondialeOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
avril 2020
Req # A-2020-00001
Notes de breffage envoyées au premier dirigeant ou au président de la CCN en septembre, octobre, novembre et décembre 2019Organisation: Commission de la capitale nationale
avril 2020
Req # A-2019-57
Demande de changement de code et formulaire, ainsi que toutes les pièces justificatives, pour le changement de code 1554 " Espace pour une table à langer pour adultes" et 1595 "Équipements sanitaires accessibles".Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2020
Req # DC7040-17-121
Produits finaux et dernière version disponible des documents destinés au sous-ministre adjoint (SMA) et aux échelons supérieurs, notamment le ministre et le Cabinet du ministre, sur l’administration de Trump et l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) du 1er avril au 10 mai 2017.Organisation: Ressources naturelles Canada
avril 2020