À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # A-2021-02138
Dépenses engagées et remboursées au ministre de l'Environnement, Steven Guilbeault, lors de son voyage à Glasgow à l'automne 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2021-02140
Tous documents relatifs à la collecte et au décaissement des fonds provenant des taxes sur le carbone depuis l’introduction de la taxe jusqu’au 26 janvier 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2021-02445
Obtenir copie complète de la note: MIN-284198, Lettre aux ministres du Québec au sujet du caribou boréal et des espèces en péril - 10 janv. 2022Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2021-02684
Documents relatifs aux moyens physiques ou chimiques autorisés dans la composition ou la dynamique de l’atmosphère en lien avec la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00050
Toutes communications entre Environnement Canada et Repsol Ca entre le 1er janvier 2021 et le 6 avril 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00055
Copie de l’évaluation environnementale préparée pour la mine de diamants Victor, dans le nord de l’Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00056
Copie du document « Commentaires fournis par Environnement Canada et RNCan dans l’entente relative au programme de suivi de la mine de diamants Victor ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00114
Documents concernant la mise en place d’une nouvelle taxe sur les camionnettes au Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00141
Copie de la note d’information MIN – 285191 : Troisième rapport financier trimestriel pour 2021-2022 d’Environnement et Changement climatique Canada.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022
Req # A-2022-00161
Dossiers des coûts associés à la campagne « Talk Climate to Me ».Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
mai 2022