À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 64182 dossier(s)
Req # 2A-2019-00416
Demande de tous les objets de courriels où le nom de Colette Pilon est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 2 février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-00466
Demande de tous les objets de courriels où le nom d'Ellie Weber est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-15994
Demande de quatre courriels où le nom de Natasha Kim est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2020-01231
Demande de deux courriels où le nom de Colette Pilon est compris dans les champs « À » ou « De » seulement, pour la période du 1er novembre 2019 au 1er février 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-16252
Demande de tous les objets des courriels de Daniel Ng pour la période du 1er janvier 2020 au 23 mars 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2020-00014
Demande d’un courriel, et les pièces jointes, où le nom de Carole Burton est compris dans les champs « À » et « De » seulement, pour la période du 22 octobre 2019 au 5 janvier 2020, à l’exception des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si le courriel contient ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-00419
Nous savons qu’il y a un Protocole d’entente entre le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, l’Agence des services frontaliers du Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada. À l’article 5, Échange d’information, le cadre administratif régissant l’échange entre les parties de renseignements personnels et de renseignements dans le cadre des processus d’immigration et des réfugiés est défini dans l’Annexe sur l’échange de renseignements. Nous vous serions très reconnaissants de nous transmettre une copie de l’annexe en question. Merci. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/mandat/politiques-directives-operationnelles-ententes-accords/ententes/protocole-entente-agence-services-frontaliers-commission-refugie.htmlOrganisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2020-01403
Dans le cadre de mes activités commerciales, j’ai besoin de communiquer avec des gestionnaires du programme d’immigration pour bon nombre de mes dossiers de clients. Je demande les adresses de courriel de ces gestionnaires. Je pourrai ainsi orienter mes communications vers les intervenants appropriés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-05456
Veuillez fournir la version la plus récente de l’ensemble des procédures, des politiques, des guides, des directives et des critères d’évaluation qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada utilise pour évaluer et sélectionner les médecins désignés (également appelés les professionnels désignés), ainsi que le processus de demande, et le nom et le poste du responsable de l’accueil des nouveaux médecins désignés. Veuillez fournir les renseignements sur le processus que les médecins canadiens doivent utiliser et suivre pour s’inscrire ou présenter une demande afin de devenir des médecins désignés d’IRCC. Exclure les dossiers qui exigeraient de consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020
Req # 2A-2019-09629
Je demande tous les manuels opérationnels non publiés et les autres documents d’orientation internes d’IRCC publiés entre 2016 et le 1er juin 2019, mais je n’ai pas besoin de la publication A-2019-94030 (BO 623, 625, 643), que nous avons déjà.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
avril 2020