À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 148 dossier(s)
Req # A-2023-00025
Les descriptions d'emploi normalisées pour les postes « d’instructrice ou instructeur COMSEC » et « vérificatrice ou vérificateur COMSEC » gérées par les ressources humaines. COMSEC signifie sécurité des communications.Organisation: Centre de la sécurité des télécommunications Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00090
Tous les documents produits en conformité avec le décret présidentiel 2008-1598, la directive émise en vertu de l'article 89 de la loi sur la gestion des finances publiques.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00093
Le dernier rapport annuel au conseil d'administration, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiers financière, et le dernier rapport trimestriel à la direction générale, conformément à la section 4 de la politique sur les crimes financiersOrganisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2023-00004
Tous les courriels, conversations électroniques, documents, notes, ordres du jour de réunions et procès-verbaux du 14 octobre 2022 au 18 janvier 2023 concernant l'impact sur les participants au régime de retraite à cotisations déterminées du passage de Lifeworks à Canada Life.Organisation: Exportation et développement Canada
octobre 2023
Req # A-2019-00353
Documents du 6 au 21 février 2020 sur les blocages de routes en Colombie-Britannique.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00025
Documents de mars 2020 au 3 mai 2022 sur la mise au point d'un profil national des risques.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00221
Documents sur l'annonce du 8 novembre 2022 de l'expansion du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuit au Nunavut.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00398
PS-038166 : note de service pour le sous-ministre - Rencontre avec le PDG de l'Assemblée des Premières Nations : services de police des Premières Nations, le 20 décembre 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023
octobre 2023
Req # A-2023-00036
Documents de novembre 2022 au 3 mai 2023 contenant des sondages ou d'autres données sur le soutien du public à l'amendement du gouvernement fédéral au projet de loi C-21 en ce qui a trait à la nouvelle définition d'arme à feu prohibée.Organisation: Sécurité publique Canada
octobre 2023