À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 160 dossier(s)
Req # A-2020-00904
Veuillez fournir tous les documents, du 9 juil. 2019 au 26 juil. 2020, ayant trait à l’entrée en vigueur de la partie II de la Loi sur les relations de travail au Parlement, ainsi qu’à la mise en œuvre et à l’application de ces dispositions législatives.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00981
Note d’information 2020 LABOUR 000127 – « Rencontre avec la Fédération canadienne des syndicats d’infirmières et infirmiers ».Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01046
Le présent message vise à obtenir des renseignements sur la demande de soumissions et le marché 100008257 d’Emploi et Développement social Canada. Nous vous demandons de nous indiquer le nombre de soumissionnaires, ainsi que les taux médians pour chaque catégorie de service.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2020
Req # A-2020-01394
Pour les années 2018-2019 et 2019-2020 : Le nombre d’emprunteurs dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants et la valeur correspondante des prêts directs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00104
Note d'information : avis de CANAFE en réponse aux déclarations publiques du Groupe d'action financière du 18 octobre 2019 (document no 721239, 29 novembre 2019).Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00129
Rapports et documents d'information non publiés produits par CANAFE depuis le 1er janvier 2020 sur les changements apportés aux politiques et aux règles ou sur les attentes et les défis concernant la conformité et les opérations de renseignement en réponse à la crise de la COVID-19.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00017
Versions à jour de documents traités dans la demande d'AIPRP A-2018-00075.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00040
Rapport de renseignement financier 2018 sur le blanchiment d'argent professionnel.Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00003
Demande de recevoir tous les documents, notes de discussion et notes de service du TACRA où l’on mentionne l’énoncé des principes ou la balance des probabilités élaborés en Australie, qui font partie de l’ancien document. La demande ne vise pas les documents australiens en particulier, mais plutôt les documents que le TACRA a en sa propre possession et qui traitent de l’énoncé des principes et de la balance des probabilités pour la perte auditive et l’acouphène.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020
Req # A-2020-00004
Demande de connaître le nombre de membres de la GRC qui ont présenté une demande d’indemnisation pour la perte auditive et/ou l’acouphène de 2000 à 2019. Les données demandées comprennent le nombre de demandes reçues chaque année pour chacune des affections (la perte auditive et l’acouphène), ainsi que le nombre de demandes approuvées et refusées chaque année et les nombres totaux.Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
octobre 2020