À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 24 dossier(s)
Req # A-2023-00061
Je demande l’ensemble des fichiers, des données et de la correspondance concernant tout phénomène anormal non identifié (PANI), ainsi que toute technologie, tout matériel ou tout élément biologique en ayant été extrait. Ces phénomènes ou objets peuvent avoir été détectés à la surface de la Terre, dans l’air, sous l’eau, dans l’espace, dans l’atmosphère ou éventuellement sous terre. Ces dossiers peuvent inclure, sans s’y limiter : les fonctions des objets, la méthode de propulsion, ainsi que l’affiliation à tout État-nation, organisation ou entité humaine ou non humaine. Ce qui est lié à l’exploitation de l’un de ces objets, technologies (y compris toutes technologies dérivées) et matériaux de type PANI serait également pertinent dans le cadre de cette demande. De plus, j’aimerais recevoir toute correspondance interne relative à cette demande d’AIPRP qui surviendrait après la date de sa soumission.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00066
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour août 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-00069
Fournir le procès-verbal de la réunion du Comité de gestion de la CCSN pour septembre 2023.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2023
Req # A-2023-02026
Nombre annuel de formulaires Annexe H - Certificat médical d’invalidité, de maladie chronique ou en phase terminale du Programme des travailleurs étrangers temporaires traités et approuvés dans chaque province et territoire de 2015 à 2023.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2023
Req # A-2022-00064
1891628 ONTARIO LTD. Description légale : PT LT 7 1ST RANGE SOUTH EDGEWARE ROAD YARMOUTH PT 1 & 2 11R6753; ST. THOMAS, tous sous le NIP 35163-0003 (LT) Adresse municipale : 35, rue Silver, St. Thomas, Ontario (la « Propriété ») Notre no de dossier : 2670-027Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00065
Bonjour, je souhaiterais obtenir les dossiers (s’il y en a) des frais de déplacement des employés de la Direction de la communication stratégique au cours des 2 derniers mois. Les dossiers doivent comprendre au minimum : •Nom du demandeur •Plage de dates du voyage et de l’hébergement •Destination •But du voyage •Approbations (noms) •Coût total des dépensesOrganisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00072
Achat fait part 2854224ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de THE PENTECOSTAL HOLINESS CHURCH OF CANADA (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits comme : PART OF LOTS 17 TO 20, PLAN 7166, BEING PARTS 1 TO 4 ON PLAN 64R12235; VILLE DE TORONTO et PART OF LOT 21, PLAN NORTH YORK AS IN TB985701; VILLE DE TORONTO et connu sous l’appellation municipale 172, avenue Drewry, Toronto (la « Propriété ») Date de clôture : dès possible No de dossier : 13081002Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2022-00077
Renew Farms, Inc. (l’« Acheteur ») auprès de [CAVIARDÉ] (le « Vendeur ») Description légale : PT LT 2 CON 3 NORTH NORWICH AS IN 497289; NORWICH Adresse municipale : 366010 366010, rue Evergreen, Norwich, (Ontario) N0J 1C0 (la « Propriété ») Date de clôture : Dès que possible No de dossier : 8945-010Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2022
Req # A-2021-00081
Prêt de la Banque Royale du Canada (« prêteur ») à Marz Homes (Crystal Beach) Inc. Lot 1, Plan M65, municipalité de Fort Erie, connu sous l’appellation 0 Clarkson Crescent, Crystal Beach AUCUN CODE POSTAL ASSIGNÉ POUR LE MOMENT (la « propriété ») Notre no de dossier : 3933 249Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021
Req # A-2021-00082
Achat fait part 198627 ONTARIO INC. (l’« Acheteur ») auprès de 2473808 ONTARIO INC. (le « vendeur ») Description légale : Voir l’annexe A ci-jointe. Adresse municipale : 10620 Yonge Street, Richmond Hill (Ontario) L4C 3C8 (la « Propriété ») Notre no de dossier : 11250-005Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
octobre 2021