À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63238 dossier(s)
Req # AF-2021-00155
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’article à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 4 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
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Req # AF-2021-00158
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Limiter la période des documents du 1er avril 2021 à la date de réception de cette demande [le 7 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00165
Veuillez fournir tous les dossiers, fichiers et documents, y compris la correspondance et les données électroniques, envoyés ou reçus par les représentants au niveau de premier vice-président et d’un rang en dessous concernant l’étude à l’adresse suivante : https://www.gensqueeze.ca/housing_wealth_generational_inequity de la SCHL et du laboratoire de solutions Generation Squeeze de l’Université de la Colombie-Britannique. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Éliminer les doublons de courriels et de chaînes de courriels. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche. Examiner les documents du 7 janvier 2022 à la date de réception de cette demande [le 21 janvier 2022].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
avril 2022
Req # AF-2021-00167
1. Le nom et les coordonnées de la personne responsable de la phase 2 de l’Initiative fédérale de logement communautaire (IFLC-II) à Calgary et en Alberta. 2. La liste des fournisseurs de logements et des ensembles de logements qui ont participé ou qui sont inscrits au programme de l’IFLC-II. 3. Copie de l’accord d’exploitation de l’IFLC-II, y compris les calendriers et l’annexe signés entre la SCHL et Bowside Manor – Calgary Chinatown Development Foundation (CCDF). 4. Lettres, courriels et autres documents de communication entre la SCHL et Bowside Manor/CCDF depuis 2019. 5. Nombre de ménages de Bowside Manor inscrits à l’IFLC-II. 6. Le loyer proportionné au revenu utilisé à Bowside Manor en vertu de l’accord d’exploitation de l’IFLC-II. 7. Les détails des allocations pour services publics de l’IFLC-II approuvées par la SCHL pour les ensembles de logements en Alberta et à Calgary, y compris Bowside Manor.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Req # AF-2021-00172
Nous sollicitons la demande, la correspondance interne et toutes les recherches internes effectuées concernant la subvention à Fairbnb et à la Fiducie foncière communautaire de Kensington Market. (Détails : https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/media-newsroom/news-releases/2021/sixteen-projects-showcase-clts-land-assembly-solutions) Nous souhaitons également obtenir des documents relatifs aux livrables et aux échéanciers exigés par la SCHL dans le cadre de cette subvention. Enfin, nous sollicitons toute correspondance entre le cabinet du ministre et la SCHL concernant ce projet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Req # AF-2021-00175
Ceci concerne la DDP 201703514. Nous sollicitons les soumissions de propositions des entités sélectionnées pour la DDP mentionnée ci-dessus.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Req # AF-2021-00178
Fournir des documents sur le nombre d’employés qui ont reçu des augmentations salariales depuis le début de 2020, y compris des augmentations de salaire par échelon, mais ne pas inclure les augmentations de salaire en raison des promotions à de nouveaux postes. Fournir la ventilation annuelle pour 2020 et 2021, y compris les coûts annuels de ces augmentations de salaire. Veuillez également indiquer le nombre d’employés qui ont subi des réductions de salaire pendant la même période, ainsi que les montants correspondants, mais en excluant les employés qui ont quitté leur poste. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
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Req # AF-2021-00179
Veuillez fournir la rémunération globale (traitement et avantages sociaux) versée aux cadres supérieurs pour l’année civile 2019. Inclure une ventilation des différents types de prestations versées. Veuillez fournir des fourchettes si les montants exacts ne peuvent être fournis. Effectuer des recherches dans les documents électroniques seulement, à moins que les documents pertinents n’existent pas dans ce format. Inclure les documents dans lesquels les éléments du Cabinet peuvent être retirés, mais exclure les documents portant la mention « confidentiel » dans leur intégralité. Supprimer la version française si la version anglaise existe. Version définitive des documents si elle est disponible ou dernière ébauche.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Req # AF-2021-00183
Veuillez fournir une copie de la note d’information SD21110079, Présentation d’information à l’intention du ministre, Priorités en matière de logement, datée du 5 janvier 2022, je crois. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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Req # AF-2021-00184
Pour faire suite à la demande d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels AF-2021-000018 / JMH, nous demandons une copie des documents suivants conjointement avec le projet de la phase 2 situé au 175, avenue Cummer, sous le numéro de demande : 5167661 de l’entente de contribution et de prêt du Fonds d’innovation pour le logement locatif abordable signée par Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux. – Certificat de forme et de fond fourni par le Bénéficiaire à la SCHL confirmant qu’il avait le zonage en place avant son approvisionnement en services de construction le 10 novembre 2020 pour les composantes modulaires sans approbation préalable du zonage (c’est-à-dire qu’il n’a toujours pas l’approbation du zonage). – Document attestant que la SCHL a fait preuve de diligence raisonnable à l’égard de la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer afin de s’assurer qu’elle avait obtenu l’approbation du zonage avant de permettre au Bénéficiaire d’utiliser les fonds de la SCHL à l’avance pour construire l’installation sans approbation préalable du zonage. – Correspondance entre le Bénéficiaire et la SCHL entre juillet 2021 et mars 2022 concernant la propriété de la phase 2 située au 175, avenue Cummer. – Correspondance entre Frederic Birt, gestionnaire principal, Opérations financières, et Yannick Monaghan, directeur, Fonds pour l’innovation et cession de terrains fédéraux, fournissant une exception au Bénéficiaire pour lui permettre de commencer la construction sans approbation du zonage entre avril 2020 et le 10 novembre 2021.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
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avril 2022
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