À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3858 dossier(s)
Req # A-2019-00323
Intervention prévue du Canada envers les navires étrangers dans l’ArctiqueOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00324
Réunions de Santé Canada avec des représentants de l’industrie pharmaceutique avant/depuis légalisation du cannabis du 1er octobre 2015 au 3 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00329
PS-029704 : Note à l’intention du sous-ministre – Rapport confidentiel et analyse des conflits d’intérêtsOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00331
PS-030055 : Note d’information : Transaction en vertu de la Loi sur Investissement CanadaOrganisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00332
Documents d’information préparés en vue de la réunion du ministre avec la haute direction de la GRC à Ottawa le 4 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00339
Tous les documents sur Faraz Rabbani et son organisation, le « 990 for SeekersGuidance » du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-00340
Tous les documents sur Mohammad Abu Ras du 1er janvier 2019 au 10 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
février 2020
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des transports du Canada
Req # A-2019-00055
Rapports et notes, y compris les notes de services, ayant trait aux consultations qui ont eu lieu entre des représentants de l'Office des transports du Canada et des représentants du Surface Transportation Board (Commission américaine du transport de surface) des États-Unis, du 1er mai au 30 septembre 2019. Ces consultations portaient sur l’arbitrage de l’offre finale s'appliquant aux prix ou aux conditions de service en vertu de la Partie IV, Section I de la Loi sur les transports au Canada.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2020