À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 30 dossier(s)
Req # A-2023-00442
Correspondance avec les sénateurs, leurs collaborateurs et le représentant du gouvernement au Sénat de septembre au 31 décembre 2023 concernant le projet de loi S-231.Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2024
Req # A-2022-00304
Modalités des subventions du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage accordées à Martin Colwell, SAR Technology Inc. Ou au gouvernement de la Colombie-Britannique de 1990 à 1999Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00318
Documents datés du 16 mars 2022 au 6 janvier 2023 concernant l’incidence du Fonds pour bâtir des communautés plus sécuritaires sur la criminalitéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00319
Documents datés de janvier 2022 au 6 janvier 2023 concernant l’incidence prévue de l’expansion des armes à feu dans le programme de rachat proposé par le gouvernement fédéral sur la criminalitéOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00333
Documents concernant les nouvelles cartes de permis de possession et d’acquisition, délivrées depuis janvier 2023Organisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2022-00337
Documents concernant le budget de 2021-2022 du programme de visites de la police dans les écoles à Winnipeg au ManitobaOrganisation: Sécurité publique Canada
janvier 2023
Req # A-2021-00029
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Distribution Upton pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00030
Copie de la demande du certificat d’aptitude de la compagnie Propane Suroit pour la construction et l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00031
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Propane Suroit pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022
Req # A-2021-00032
Copie du certificat d’aptitude délivré par l’Office des transports du Canada à la compagnie Distribution Upton pour l’exploitation d’un chemin de fer à Upton au Québec.Organisation: Office des transports du Canada
janvier 2022