À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 230 dossier(s)
Req # A-2020-00013
Tous les tarifs (intérieur, transfrontalier, international) déposés par Air Canada auprès de l'Office des transports du Canada depuis le 1er janvier 2019.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00001
Tout document relatif à la permission spéciale No. 72428.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00084
Procès-verbal de la réunion du 5 mars 2020 avec Sécurité publique Canada sur les alertes d'urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00057
Décret en conseil C.P. 2020-298, 01 mai 2020 (le «décret») / L'ajout de marques et de modèles d'armes à feu à la liste des armes à feu prohibées dans un proche avenir, tel que mentionné à la page 65 du décretOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00059
Décret en conseil C.P. 2020-298, 01 mai 2020 (le «décret») / Parlement ou toute commission parlementaire qui concernait le décret, le règlement et le décret d'amnistieOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2020
Req # A-2020-00093
PS-031203 : Mémoire au sous-ministre - Approbation de nouveaux services essentielsOrganisation: Sécurité publique Canada
juillet 2020
Req # A-2019-00068
Fournir une liste par sujet et date de toutes les notes de service officielles relatives à l'établissement du Règlement sur les transport aériens qui ont été préparées à l'intention du président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada durant les exercices financiers 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.Organisation: Office des transports du Canada
juin 2020
Req # A-2019-00067
Fournir la répartition des employés permanents par identité de genre, à l'Office des transports du Canada, pour les exercices 2010-2018.Organisation: Office des transports du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00022
Stratégie de sécurité civile pour le Canada : Vers un 2030 marqué par la résilience / Catastrophes répertoriées entre 2008 et 2018 dans le rapport / Ajouts et mises à jour dans la banque de données canadienne effectués à l'interne du 01 janvier 2017 au 28 avril 2020Organisation: Sécurité publique Canada
mai 2020