À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 116 dossier(s)
Req # A-2022-00071
PS-035219 : Note d’information à l’intention du sous-ministre – Colloque sur la sensibilité aux préjugés, la diversité et l’identité en sécurité nationale : Aperçu de l’événement, 10 février 2022Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00079
Documents du 17 avril au 3 mai 2020 entre le bureau de la commissaire de la GRC, Bill Blair, et le quartier général de la Nouvelle-Écosse (Division H) concernant les décrets 2020-0298 et 2020-0299, et la fusillade de Gabriel Wortman.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00081
Toutes les notes d’information et toutes les notes pour la période des questions fournies au ministre Bill Blair et au ministre Marco Mendicino du 15 au 24 juin 2022 concernant la Commission des pertes massives en Nouvelle-Écosse.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00088
PS-035496 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d’aide fédérale pour soutenir la Première Nation d’Attawapiskat – février 2022, 5 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00089
PS-035805 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d’aide fédérale pour soutenir la Première Nation de Mishkeegogamang, Ontario, 29 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00093
PS-035772 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d’aide fédérale pour soutenir la Première Nation de Deer Lake, Ontario, 29 mars 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00095
PS-035782 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d’aide fédérale pour soutenir la Première Nation d’Attawapiskat, Ontario, 28 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00096
SP-035200 : Note d’information à l’intention du ministre – Demande d’aide fédérale pour appuyer le renforcement des rangs des Forces armées canadiennes dans la Première Nation d’Attawapiskat, 19 avril 2022.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00109
Documents de 2018 au 28 juillet 2022 rédigés par les consultants Prologue Consultants et Syncresis ou portant sur le travail de ces consultants.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00117
Tous les rapports relatifs au projet de déclassification des dossiers historiques de sécurité nationale et de renseignement dans le cadre de l’engagement de transparence en matière de sécurité nationale.Organisation: Sécurité publique Canada
septembre 2022