À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 241 dossier(s)
Req # A-2020-00024
Tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes (OC) conclus à l’égard des services d’aide temporaire (SAT) dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, de mai et de juin 2020.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2020-00011
Copie de la note d'information au numéro de référence suivant : 2175412 intitulée : « Collecte de fonds d'Air Canada pour mai 2020 ».Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00018
Tous les courriels transmis, entre le 28 juin 2018 et le 27 juin 2019, par DES employés de l'Office des transports du Canada qui traitent les plaintes relatives au transport aérien soumises au processus informel À des plaignants.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00061
Fournir une liste de tous les vols à bord desquels des chevaux ont été transportés à partir de tous les aéroports du Canada jusqu'à toute destination au Japon et dans la Corée du Sud, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, de même que toutes les communications et tous les documents concernant ces vols.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00082
Une copie des correspondances échangées entre Air Canada et l'Office des transports du Canada, entre le 22 décembre 2018 et le 20 février 2019, au sujet du projet de Règlement sur la protection des passagers aériens.Organisation: Office des transports du Canada
août 2020
Req # A-2019-00346
Tous les documents de la réunion du groupe d'intervention en cas d'incident du 17 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00021
PS-030643 : Rencontre du ministre avec Peter Merrifield le 27 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00075
La déclaration faite dans l'article du National Post publié le 3 juin 2020 concernant les décrets sur les armes à feu C.P. 2020-298 et C.P. 2020-299Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00084
Procès-verbal de la réunion du 5 mars 2020 avec Sécurité publique Canada sur les alertes d'urgenceOrganisation: Sécurité publique Canada
août 2020
Req # A-2020-00096
Commandes subséquentes à des contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches émises dans la région de la capitale nationale (RCN) pour les mois d'octobre 2019, novembre 2019, décembre 2019, janvier 2020, février 2020 et mars 2020Organisation: Sécurité publique Canada
août 2020