Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Trouvé 397 dossier(s)

Req # A-2023-00013

Demande de fournir des informations sur les consultants travaillant par l'intermédiaire de 9468269 CANADA CORP à la Commission canadienne des droits de la personne du 1 janvier au 31 décembre 2021.

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00014

Organisation: Commission canadienne des droits de la personne

20 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023_0035262

Produire le nombre total de déposants canadiens (séparés entre particuliers et entreprises) qui ont été débancarisé au cours des 5 dernière années, séparé par année et institution financière. Débancarisé décrit comme un compte bancaire fermé pour une autre raison que le terrosisme ou le blanchiment d’argent. Fournir les codes bancaires si disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

1 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0036634

Copie de la note de breffage: 1627640 (NB Pouvoirs décisionnels de la Commisaire_21 août2023)

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

3 page(s)
octobre 2023

Req # EA_2023_0038672

Produire la documentation sur le montant et nombre totaux d’employés qui ont reçu un bonus ou autre forme d’incitation à la performance depuis 2015. Recherche de format papier seulement si l’infomration pertinente n’est pas dans ce format. Inclure les cabinets qui peuvent être protégé et pas ceux qui sont exclus. Pas de version française si l’anglaise existe. Dernière version de document ou dernière version si non disponible.

Organisation: Agence de la consommation en matière financière du Canada

119 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-01590

J’aimerais avoir des copies de toutes les instructions fournies par IRCC aux agents des visas, aux superviseurs ou aux gestionnaires, aux employés locaux ou à d’autres décideurs administratifs concernant le traitement des demandes de réexamen administratif. Nous supposons que l’équipe du centre d’appels qui traite les questions du public au Canada ainsi que le Centre ministériel pour les députés et les sénateurs disposent également de telles instructions. Tous les documents et dossiers de la période du 1er janvier 2010 au 29 septembre 2022 seraient pertinents. Si les documents existent dans plusieurs langues, prière de n’envoyer que ceux qui sont en français. Veuillez inclure seulement les versions finales ou les versions les plus récentes des documents, ainsi que les dernières chaînes de courriels complètes. Veuillez retirer les renseignements non pertinents sans appliquer d’exemptions et indiquer qu’ils ne sont pas pertinents. Veuillez éliminer les documents qui contiennent de possibles ou réels renseignements confidentiels du Cabinet.