Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 138 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mai 2023

Req # A-2023-010509

Disposition d’exemption 20(6) – primauté de l’intérêt public

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

avril 2023

Req # 10,555.235

Consultation de tiers RNC

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

8 page(s)
mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

mars 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

mars 2023

Req # 10,555.234

Consultation de tiers SCT

Organisation: Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

2 page(s)
février 2023
Date de modification :