Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_year_en%3A2017&ati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=57
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AFebruary&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ABusiness%20Development%20Bank%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACanada%20Economic%20Development%20for%20Quebec%20Regions&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_year_en%3A2017&ati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3ACrown-Indigenous%20Relations%20and%20Northern%20Affairs%20Canada&search_api_fulltext=&sort_by=year&page=57
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62663 dossier(s)

Req # A-2023-08426

Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 12 A Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/27-1941/08/31, numéro d'identification : 5453275 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1941/09/03-1942/02/27, numéro d'identification : 5453276 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 2, titre du dossier : « No. 30 Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/09/08-1946/05/17, numéro d'identification : 5453271 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/10/24-1942/06/02, numéro d'identification : 5453273 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 11 Canadian Special Provost Section, Canadian Provost Corps », date : 1946/06/04-1946/11/30, numéro d'identification : 5453272 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 31 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/07/27-1943/11/30, numéro d'identification : 5453274 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38681, partie de dossier : 3, titre du dossier : « No. 32 Company, Canadian Provost Corps », date : 1942/02/28-1942/06/07, numéro d'identification : 5453277 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2 Canadian Corps Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/30-1943/02/12, numéro d'identification : 5453237 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/03/13-1940/12/06, numéro d'identification : 5453235 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Traffic Control Headquarters Section, Canadian Provost Corps », date : 1944/01/17-1944/06/09, numéro d'identification : 5453233 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Company Supplementary Orders, Canadian Provost Corps », date : 1943/08/02-1947/09/12, numéro d'identification : 5453231 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « Canadian Provost Corps », date : 1940-1946, numéro d'identification : 5453234 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 1 Canadian Special Investigation Section, Provost Corps », date : 1943/09/04-1946/02/01, numéro d'identification : 5453232 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38675, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/01/07-1945/11/30, numéro d'identification : 5453236 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/08/01-1940/12/06, numéro d'identification : 5453242 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Canadian Special Investigation Section, Canadian Provost Corps, First Canadian Army », date : 1945/08/17-1946/06/04, numéro d'identification : 5453244 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 Canadian Special Investigation Section, First Canadian Army », date : 1945/02/14-1945/07/29, numéro d'identification : 5453239 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1943/06/23-1945/10/09, numéro d'identification : 5453243 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « 2/4 Canadian Provost Company, Canadian Provost Corps », date : 1945/07/05-1946/06/25, numéro d'identification : 5453238 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 2 District Depot, Provost Detachment », date : 1940/07/06-1941/04/18, numéro d'identification : 5453240 / Référence : R112, RG24, numéro de volume : 38676, partie de dossier : 1, titre du dossier : « No. 3 Company, Canadian Provost Corps », date : 1940/07/06-1940/08/14, numéro d'identification : 5453241

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

1847 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08497

J'aimerais examiner le dossier personnel de Peter Krawchuk. Son dossier devrait être localisé parmi les dossiers de la Gendarmerie royale du Canada transférés au Service canadien du renseignement de sécurité et conservés dans le RG146 de BAC.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08534

Référence : R112, RG24-E-1-c, numéro de volume : 41759, numéro de dossier : 871-9.00/25, titre du dossier : « Air Force Administrative Orders - Training - Radioactive Sources Handling During Training », date : 1955-1957, numéro d'identification : 4782650 / Référence : RG24-F-1, acquisition/BAN : 1983-84/167 GAD, boîte : 7513, numéro de dossier : DRB-1680-33, titre du dossier : « Atomic (Nuclear) Warfare : Radiological Detection - Mass Spectrometric Determinations of the Heavy Elements in Low Level Detection Work (Bomb Debris) Thode, H.G., Dr », date : 1962-1966, numéro d'identification : 4615549

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08573

Je demande une copie certifiée conforme de l'original des articles de la Confédération de 1867.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08629

1977, mémoire au Cabinet concernant la politique sur le niveau de vie général dans les réserves (cité dans le rapport du Groupe d'experts sur la salubrité de l'eau potable pour les Premières Nations, publié sous l'autorité du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien en novembre 2006, à la page 22) / 1991, Rapport du Conseil du Trésor concernant le plan d'immobilisations d'AINC (numéro de catalogue BT31-2/1992-III-19) / 1995, rapport du vérificateur général à la Chambre des communes, volume 3 (numéro de catalogue FA1-1995/3E) / 29 septembre 2005. Jim Prentice, ancien ministre d'AINC, communiqué de presse : Prentice demande de l'eau potable pour les communautés des Premières Nations (cité dans Constance MacIntosh, « Testing the Waters: Jurisdictional and Policy Aspects of the Continuing Failure to Remedy Drinking Water Quality on First Nations Reserves » (2008), revue de Droit d'Ottawa 39:1 à la page 90).

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08764

Le ténor Enrico Caruso a visité Toronto le 4 mai 1908 et le 30 septembre 1920, ainsi que Montréal le 27 septembre 1920. Je suis intéressé par des informations sur sa sécurité lors de ces visites.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08779

Fournir tous les comptes rendus après action (CRAA) et les rapports de sécurité des vols des Forces armées canadiennes concernant l'accident de « First Air » survenu en 2011 au Nunavut. Organisations clés : RCAF, 1. Division aérienne canadienne, 8 ACCS (Trenton), CANADACOM (maintenant CJOC), Force opérationnelle interarmées (Nord), Rangers canadiens.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08829

Conclusion du Cabinet - 18 octobre 1970. Référence : RG2, Bureau du Conseil privé, série A-5-a, volume 6359. Je cherche le procès-verbal de toute réunion du Cabinet de ce jour-là (dimanche 18 octobre 1970). Je crois qu'il y a eu au moins deux réunions ce jour-là.

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08907

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2777, numéro de dossier : 991/37-3-19-O21, titre du dossier : « Individual case files - Enfranchisements - Mrs. Grace Gonet - Atlin Band - Yukon Agency », date : 1954-1955, numéro d'identification : 2303614

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-08956

RG10-B-3-e-xvi, bobine de microfilm : M-2693, numéro de dossier : 577/37-2-10-6, titre du dossier : « Individual case files - Estates - Alexander Bone - Keeseekoowenin Band - Brandon District », date : 1933-1960, numéro d'identification : 2294567

Organisation: Bibliothèque et Archives Canada

23 page(s)
mars 2024
Date de modification :