Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 101 dossier(s)

Req # ATI2024-007

Documents de politiques

Organisation: Banque de développement du Canada

131 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-008

Demandes d’information sur un emploi

Organisation: Banque de développement du Canada

34 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-011

Analyse stratégique McKinsey

Organisation: Banque de développement du Canada

198 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-012

Analyse stratégique McKinsey - Correspondances

Organisation: Banque de développement du Canada

8 page(s)
juillet 2023

Req # ATI2024-013

Soumissions législatives

Organisation: Banque de développement du Canada

29 page(s)
juillet 2023

Req # A-2021-00457

Courriels et informations concernant la machine Harris Stingray utilisée illégalement à l'Établissement de Warkworth. Courriels concernant l'utilisation de cette machine par l'équipe de gestion. Du 1er novembre 2021 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00006

Le rapport d'enquête et tous les documents sur l'incident de la poterne le 05 août 2021 au Centre régional de réception (CRR). Les compétences, la preuve de formation comme enquêteur de Cesar Rivas Cruz et Alexi Shadai.

Organisation: Service correctionnel du Canada

70 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00217

Obtenir copie complète de note : Initiative pour le programme de chiens détecteurs 27 octobre 2022 Reference Nombre : 344315 Organisation' : Service correctionnel du Canada Secteur : Opérations et programmes correctionnels.

Organisation: Service correctionnel du Canada

2 page(s)
juillet 2023

Req # A-2022-00264

« Veuillez fournir les documents relatifs aux programmes correctionnels conçus pour traiter les facteurs criminogènes des délinquants, notamment le Modèle de programme correctionnel intégré, les volets multicible, autochtone et pour délinquants sexuels, offerts aux niveaux d'intensité élevé et modéré, ainsi que le programme adapté (pour les délinquants présentant des facteurs de réceptivité tels que la santé mentale et les difficultés cognitives), les programmes de maintien des acquis, le module de motivation et le programme Tupiq pour les délinquants inuits. On demande le nombre de participants à chaque programme. Entre le 2017-08-01 et le 2022-12-20 (ou actuel, à jour si possible). »

Organisation: Service correctionnel du Canada

3 page(s)
juillet 2023

Req # A-2023-00044

Tous les bons de commande payables à partir de la Caisse de bienfaisance des détenus de l'Établissement Archambault, effectués à partir du 1er janvier 2020.

Organisation: Service correctionnel du Canada

132 page(s)
juillet 2023
Date de modification :