À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 14 dossier(s)
Req # A-2022-56
Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #517778 impliquant Iain Stewart, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 29 novembre 2021. Tous les dossiers relatifs à la communication de sollicitation enregistrée #502234 impliquant Mitch Davies, président, Conseil national de recherches (CNRC) et IBM Canada Ltd. le 10 mars 2021.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Req # A-2022-60
Tous les accords de subvention et de contribution, les modifications et les rapports finaux résultant des accords avec Greenspace Mental Health. Toute correspondance entre le CNRC et l'Agence de la santé publique du Canada concernant ces ententes.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Req # A-2021-00056
Note d'information : 774224, Mise à jour sur l'efficacité de CANAFE pour le 4e rapport de suivi du Canada au Groupe d'action financière (GAFI);Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00058
Note d'information : 767605, Rétroaction de CANAFE relativement au rapport de suivi du Canada au Groupe d'action financière (GAFI);Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00076
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante: Communication avec le ministère des Finances du CanadaOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00079
Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tous les sujets relatifs à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et incluant pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet dans son rôle de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période du 1er juillet 2021 au 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le Bureau du Conseil privéOrganisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-00115
Note d'information : 818281, Données sur les activités et norme de service sur l'inventaire des services ministériels de 2020-2021Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
avril 2022
Req # A-2021-75
Nombre de demandes d'accomodement liées à la politique de vaccination COVID-19 qui ont été soumises et approuvées ou refusées par groupe de classificationOrganisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2022
Req # A-2020-80
Informations sur toutes les recherches impliquant des arthropodes d'importance militaire discutées ou effectuées de 1937 à 1947 inclus.Organisation: Conseil national de recherches Canada
avril 2021