Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 2492 dossier(s)

Req # A-2020-00860

Copie de tous les documents envoyés ou reçus en janvier 2020 par le bureau de la commissaire concernant la Fédération de la police nationale ou les préparatifs, négociations et discussions touchant le syndicat de la GRC.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

13 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-01785

Je demande à obtenir une copie de toutes les communications envoyées ou reçues par le bureau de la commissaire qui concernent le Conseil consultatif de gestion intérimaire de la GRC. Cette demande vise toutes les notes envoyées ou reçues au cours du mois de février 2020.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2017-01476

Note d’information à l’intention du commissaire en date du 20 juillet 2016 portant sur l’utilisation de la naloxone. Il s’agirait du document 16‑002591.pdf

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2018-00602

Veuillez indiquer la valeur totale en dollars, par mois, des heures supplémentaires payées aux membres du Peloton de protection du Premier ministre du 1er août 2013 au 31 juillet 2015.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-02113

Je demande à obtenir une copie du programme de formation sur les agressions sexuelles, y compris tous les manuels de la GRC (manuels de politique et de pratique) et le matériel de cours.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

113 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-03791

Je demande à obtenir des documents concernant l’uniforme de travail et la tenue vestimentaire des agents de la GRC ainsi que les types de véhicules dont les agents de la GRC disposaient à Ottawa (au cours de l’année 2017).

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

10 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-04317

Veuillez fournir une copie de la lettre envoyée par la Division D à Justice Manitoba entre janvier et avril 2019 concernant l’examen de l’entreprise de cannabis médical Bonify.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

1 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-06586

Je souhaite obtenir une copie des notes d’information (et de toute pièce jointe) qui figurent dans le fichier PDF ci‑joint.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

7 page(s)
mai 2020

Req # A-2019-09157

Notes d’information au commandant divisionnaire concernant le projet Dalton, y compris les références à ce projet contenues dans le classeur de transition pour le nouveau commandant de la Division D.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

4 page(s)
mai 2020

Req # A-2020-00716

Je cherche à obtenir de l’information sur les membres du cartel mexicain opérant au Canada avec des passeports canadiens depuis le 1er janvier 2015. Cela comprend les rapports rédigés au Mexique.

Organisation: Gendarmerie royale du Canada

0 page(s)
mai 2020
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