Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63642 dossier(s)

Req # A-2019-37

Fournir la liste et les numéros des notes d'information reçues par le président pour le mois de janvier 2020

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-35

Initiative pour l'acier et l'aluminium : Je demande le nom des entreprises qui ont obtenu du financement au titre de ce programme. J'aimerais aussi connaître le montant qui a été alloué à chacune de ces entreprises.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

5 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-36

Toutes les communications au sujet de la mise en œuvre des recommandations contenues dans les rapports des Tables sectorielles de stratégies économiques d’ISDE avec les membres de la Table sectorielle de stratégies économique en fabrication de pointe suivants : Charles Deguire; Rhonda Barnet; Luc Dionne; Sean Donnelly; Cynthia Garneau; Mike Greenley; Mark Kirby; Tessa Myers; Marc Parent; Mojdeh Poul; Nancy Southern; Susan Uthayakumar; Rob Wildeboer. Veuillez limiter la recherche à la Direction générale des tables de stratégies économiques et de compétences. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet et les lignes de presse. Veuillez fournir seulement la chaîne de courriels finale.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-38

Liste des titres et numéros des notes d'information reçus par le Président pour le mois de février 2020.

Organisation: Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

1 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00118

Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00116

Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'intention des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # A-2017-00716

Notes d’information, notes de service, rapports, exposés, résumés ou documents sur la justification, l’élaboration et/ou la mise en œuvre de l’obligation pour les citoyens canadiens ayant une double nationalité qui se rendent au Canada par voie aérienne d’utiliser un passeport canadien valide.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1337 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02258

Note d’information 03964-2019 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et l’ancien premier ministre du Canada, 2019-11-14.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02255

Note d’information 3917-2019 : Préparations du Canada en vue du Brexit, 2019-11-25.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-02253

Documents concernant les négociations, les discussions, les différends, les conflits et la violence entre l’entreprise canadienne Skye Resources, sa filiale Compañía Guatemalteca de Níquel et les communautés mayas Q’eqchi’, notamment le village de Lote Ocho (connu également comme Manto 4), qui se trouvent dans un rayon de 50 km de la mine de nickel Fenix au Guatemala. Veuillez inclure toute correspondance disponible entre l’ambassade et Skye Resources et la Compañía Guatemalteca de Níquel. Du 1er septembre 2006 au 21 janvier 2007.

Organisation: Affaires mondiales Canada

17 page(s)
mars 2020
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