Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 62170 dossier(s)

Req # A-2023-03234

Veuillez fournir des détails (lieu, objet, intervenants rencontrés, coût) sur les déplacements, les réunions et les événements du sous-ministre au cours des années civiles 2022 et 2023. Veuillez inclure tous les déplacements effectués par le sous-ministre ou un membre de son bureau.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

21 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03299

Je cherche l’ensemble des directives en matière de politique et des documents stratégiques qui mentionnent que les employeurs sont tenus de mettre à jour le salaire des travailleurs étrangers temporaires pour faire en sorte qu’ils touchent le salaire courant pendant toute la durée de leur emploi.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

34 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03373

Notes d’information, rapports, communications et notes de service se rapportant aux mises à pied actuelles ou potentielles, ainsi que la demande présentée par la chaîne CTV News relative aux mises à pied ou aux licenciements collectifs. Veuillez inclure la réponse du gouvernement et les copies signées (du 1er mai 2023 au 12 février 2024).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03615

La ou les règles juridiques s’appliquant aux pensions canadiennes de Service Canada qui lui donnent toute autorité pour ne pas répondre à la demande de réexamen du demandeur faite le ou vers le 2021-12-04.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

0 page(s)
mars 2024

Req # A-2022-02717

En conformité avec l’arborescence de codage du système de classification des maladies et des accidents professionnels, veuillez préciser le nombre de formulaires 7 de déclaration de blessures ou de maladies par l’employeur et/ou d’autres formulaires d’avis d’accident de travail générés par l’employeur et reçus par EDSC ou provenant du Service canadien du renseignement de sécurité concernant un événement ou une exposition au risque.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02928

Image de la page Web publique affichée sur canada.ca du 1er janvier au 28 février 2021 présentant Darlene de Gravina « signant la déclaration d’action contre le racisme, les préjugés et la discrimination dans la fonction publique » et la publicité sur le réseau iService d’EDSC.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

12 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-02978

Demande de tous les régimes de prestations supplémentaires d’assurance-emploi de la Société canadienne des postes NE 11932149 (RP 0003, 0004, 0005, 0006, 0007, 00008, 0009, 0010, 0011, 0012, 0013, 0014, 0015, 0016, 0017, 0018, 0022 et 0023).

Organisation: Emploi et Développement social Canada

10 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-01841

J’aimerais obtenir la version la plus récente des directives ci‑dessous du Programme des opérations en vertu de la partie 2 du Code canadien du travail : 1) OPD/DPO 700-6 Poursuites en vertu de la partie II du Code canadien du travail; 2) OPD/DPO 935-1 Enquêtes sur les situations comportant des risques.

Organisation: Emploi et Développement social Canada

376 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03348

Note d’information 2023 AC 003121 « Étude de recherche du ministère de la Justice : Étude de cas de la réponse du Service de police d’Edmonton aux mauvais traitements envers les aînés ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

30 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-03314

Note d’information 2023 SC-SGCC 000280 « Rencontre des représentants du ministère de la Transformation numérique de l’Ukraine ».

Organisation: Emploi et Développement social Canada

11 page(s)
mars 2024
Date de modification :