À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 90 dossier(s)
Req # A-2022-00007
Un tableau montrant chacune des dispositions assorties d'une sanction, le nombre total de sanctions ayant été imposées pour chaque disposition, et le nombre de sanctions ayant été imposées au montant maximal.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00009
Des copies de chacun des rapports de police et des études ou des rapports sur l'environnement concernant le déversement de pétrole occasionné par un déraillement survenu le 26 mai 2022 dans la municipalité rurale de South Qu’Appelle, et des copies de tous les renseignements relatifs au déraillement en ce qui concerne les terres de réserve de la Première Nation Pasqua.Organisation: Office des transports du Canada
septembre 2022
Req # A-2022-00006
Tous les documents créés par l'OTC, ou par d'autres experts à la demande de l'OTC, portant sur les cas no. 22-05866 et 21-26739 et conservés dans les dossiers de l'OTC.Organisation: Office des transports du Canada
août 2022
Req # A-2021-00092
Fournir tous les documents liés au monument pour les victimes du communisme pour la période de référence allant du 1er novembre 2015 au 18 février 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2022-00009
Fournir la liste complète des avantages d’Anciens Combattants Canada (ACC) qui sont liés à une invalidité et qui sont ajustés annuellement en fonction de l’augmentation en pourcentage de l’indice des prix à la consommation (IPC). Inclure l’allocation de reconnaissance pour aidant et les autres avantages.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00084
Fournir une copie des ententes d’harmonisation entre les Forces armées canadiennes (FAC), le Régime d’assurance revenu militaire (RARM) et ACC, sous leurs diverses formes et leurs divers titres, pour la période de référence allant de 2004 à aujourd’hui. Fournir également une copie des courriels concernant la rédaction et l’approbation des ententes entre ACC, les FAC, le ministère de la Défense nationale (MDN) et d’autres ministères fédéraux; les notes d’information à l’intention des sous ministres adjoints d’ACC et du MDN, du chef du personnel militaire, du vice-chef d’état-major de la défense et du chef d'état-major de la défense; ainsi que les notes d’information à l’intention du ministre de la Défense nationale et du ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale pour la période de référence allant du 1er janvier 2004 au 30 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
août 2022
Req # A-2021-00073
Nous souhaitons obtenir une copie du contrat conclu entre Anciens Combattants Canada (ACC) et WCG International Consultants Ltd. et Lifemark Health Corp (en tant que coentreprise), ainsi qu’une copie du contrat précédent conclu entre ACC et WCG International Consultants Ltd. et March Of Dimes Canada (en tant que coentreprise) pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle. Nous souhaitons également obtenir une copie des soumissions reçues pendant le processus d’appel d’offres concurrentiel pour la prestation des services de réadaptation et d’assistance professionnelle; une copie à jour des politiques, directives, lignes directrices, notes de service, méthodes, feuilles de travail et documents de formation et d’instructions utilisés par le personnel d’ACC et de WCG pour la mise en œuvre des services de réadaptation et d’assistance professionnelle et la gestion des cas des clients qui nécessitent ces services; une copie du code de déontologie et de la politique sur la gestion du rendement de WCG, notamment en ce qui a trait aux enquêtes et au traitement des plaintes à l’égard des employés de WCG; ainsi qu’une copie des politiques, protocoles et modèles utilisés par ACC pour fournir des renseignements sur la santé à WCG et des documents précisant la façon dont WCG effectue les évaluations psychosociales. Période de référence : du 1er janvier 2018 au 21 janvier 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00006
Demande visant à obtenir les procès verbaux des réunions tenues avec les gestionnaires de cas d’ACC qui ont porté sur les points suivants : la mise en œuvre du nouveau contrat attribué à Partenaires des services de réadaptation aux vétérans canadiens; les changements apportés aux responsabilités liées aux postes; la réorganisation ministérielle; la charge de travail et/ou les préoccupations connexes; et la mise en œuvre de nouveaux outils technologiques/électroniques. Période de référence : du 1er janvier au 16 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00007
Demande visant à obtenir une copie des ententes signées entre ACC et le ministre de la Santé du Québec ou le Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest de l'Île de Montréal concernant les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte Anne, à Sainte Anne de Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022
Req # A-2022-00008
Demande visant à connaître la somme des fonds versés par ACC au ministre de la Santé du Québec ou au Centre intégré universitaire de santé et services sociaux de l'Ouest‑de‑l'Île‑de‑Montréal pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel (TSO) et la Clinique de traitement en résidence des traumatismes liés au stress opérationnel (CTRTSO) de l’Hôpital Sainte‑Anne, à Sainte‑Anne‑de‑Bellevue, au Québec. Période de référence : du 1er avril 2016 au 24 juin 2022.Organisation: Anciens Combattants Canada
juillet 2022