À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63634 dossier(s)
Req # A-2019-02255
Note d’information 3917-2019 : Préparations du Canada en vue du Brexit, 2019-11-25.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02253
Documents concernant les négociations, les discussions, les différends, les conflits et la violence entre l’entreprise canadienne Skye Resources, sa filiale Compañía Guatemalteca de Níquel et les communautés mayas Q’eqchi’, notamment le village de Lote Ocho (connu également comme Manto 4), qui se trouvent dans un rayon de 50 km de la mine de nickel Fenix au Guatemala. Veuillez inclure toute correspondance disponible entre l’ambassade et Skye Resources et la Compañía Guatemalteca de Níquel. Du 1er septembre 2006 au 21 janvier 2007.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02224
Copie du rapport produit par Ciuriak Consulting Inc. sur les répercussions à court terme du Brexit. Contrat gouvernemental no C-2018-2019-Q4-00301; no d’identification du contrat de marché public : 7399794; nom du fournisseur : Ciuriak Consulting Inc. Valeur totale du contrat : 19 775,00 dollars.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-02013
Note d’information 02968-2019 : Prolongation de la validité des passeports vénézuéliens expirés.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01982
Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01754
Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01690
Note d’information 00116-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales - Russie).Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01684
Note d’information 03383-2019 : Déjeuner entre la ministre des Affaires étrangères et d’anciens chefs de mission en Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-01674
Documents de 2007 à 2010 traitant de l’adhésion du Canada à Interpol, du Canada, des politiques et/ou positions du Canada à l’égard de la communication d’informations, des politiques relatives à la communication d’informations avec les membres d’Interpol, en ce qui concerne les notices rouges émises par d’autres pays.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020
Req # A-2019-00529
L’ensemble des documents, y compris les notes d’information, les notes de service, les lettres et les courriels concernant un permis de prospection des terres comprenant l’île Hans, entre le 4 février et le 3 mai 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2020