À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 61 dossier(s)
Req # A-2019-00814
Information concernant une demande faite en 2017 pour une subvention dans le cadre du Fonds stratégique pour l'innovation par le CÉGEP de la Gaspésie et des ÎlesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00532
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0008747 - Accord canado-américain sur les sciences et la technologie : Prochaines étapesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00691
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009192 - Rencontre avec le chargé d'affaires israélienOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00825
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009476 - Sommet sur la croissance du Forum des politiques publiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00845
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009577 - Conversation sur la gouvernance environnementale, sociale et d'entrepriseOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00924
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des sciences et de l'industrie : BN0009880 - [CAVIARDÉ] Projet de fonds stratégique pour l'innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00926
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : BN0009773 - Résumé du rapport du Peterson Institute sur la notation de 50 ans de politique industrielle américaineOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00930
Note d'information pour le ministre du Tourisme et ministre associé des Finances : BN0009714 - Rencontre avec l'hon. Caroline Proulx, ministre du Tourisme du QuébecOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00940
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009716 - Rencontre avec MedicagoOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022
Req # A-2021-00941
Note d'information pour le sous-ministre : BN0009603 - Rencontre avec le président de l'Université de la Saskatchewan, Peter StoicheffOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
mars 2022