À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 330 dossier(s)
Req # A-2021-73758
Veuillez fournir tous les dossiers numériques (à l’exclusion des courriels) liés à la création de Watch Tower (aussi connu comme Watchtower ou WatchTower). Veuillez limiter la période de référence de 2019 jusqu’au présent (20 mars 2021).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
120 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-51717
La modification suivante a été apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2016 au 10 janvier 2023, objet (liste) de toutes les communications, y compris les courriels, messages texte ou messages instantanés, messages sur Slack, messages sur WhatsApp, etc., ainsi que les marchés conclus avec le cabinet McKinsey & Company ou ses représentants.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
3 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-52421
Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2022, copie des évaluations et des guides opérationnels de traitement des demandes de visa de résident temporaire - Inde - des facteurs de recevabilité des demandes de visiteurs, de supervisa, de visiteurs d’affaires et de permis de travail pour conjoints de travailleurs étrangers et d’époux parrainés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
165 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-78176
Demande en vue de 5 courriels de Rina Lorello relativement à la demande 1A-2022-77688 pour la période du 1er mai 2022 au 20 août 2022, à l’exclusion des dossiers nécessitant une consultation avec le BCP et le MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
53 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-85238
Nombre/taux de demandes approuvées/refusées de 2020 à 2023 concernant les demandes de permis de travail au titre du Programme de mobilité internationale (PMI) - tous les codes de dispense de l’EIMT confondus; ventilation selon le lieu de traitement (c.àd. tous les bureaux de migration à l’échelle du monde, tous les points d’entrée canadiens et le CTDEdmonton).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
10 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-81276
Je souhaite obtenir le dernier rapport détaillé des cas de RP en attente de traitement au titre de la politique d’intérêt public temporaire suivante : voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente (RT à RP). Si c’est possible, veuillez inclure les données les plus récentes jusqu’à ce jour (le 20 mars 2023). Si la présente demande n’est pas claire, veuillez noter que j’ai fait une demande d’AIPRP antérieure - A-2022-57605 (voir le document en pièce jointe) - qui contient, sur les pages de 67 à 82, des données tirées du SMGC sur les demandes à traiter dans plusieurs secteurs d’activités. Je souhaite obtenir une version à jour de ce rapport contenant les données les plus récentes de la voie d’accès de la RT à la RP.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
16 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2021-64021
Critères relatifs à la langue et aux études concernant les demandes au titre de la catégorie des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés - Nous souhaitons obtenir des renseignements sur les motifs et les données probantes utilisés pour élaborer les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences nécessaires en vue de l’admissibilité à la voie d’accès des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés. Veuillez fournir des copies de l’ensemble des politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d’information, règles, manuels, guides de formation, exemples de formulaires, présentations, guides-directeurs, fiches d’évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations formulées auprès des agents, consultations auprès des intervenants, etc., concernant les critères liés à la maîtrise de la langue et aux titres de compétences. Veuillez fournir uniquement la version anglaise, à moins qu’il n’existe que la version française. Veuillez omettre les courriels, à moins qu’il s’agisse de courriels ayant une pièce jointe qui correspond à l’un des types de documents demandés. Veuillez supprimer toute l’information qui n’est pas pertinente, en l’identifiant comme telle. Veuillez omettre les dossiers qui nécessitent une consultation pour la confirmation d’un document confidentiel du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
13 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-44116
Pour ce qui est du Hautcommissariat du Canada en Inde à New Delhi (Inde) et à Bengaluru (Inde), veuillez fournir des copies de tous les types de documents suivants utilisés à l’heure actuelle : politiques, guides, directives, règles, manuels, guides de formation, exemples de formulaires, recommandations formulées à l’intention des agents, guides-directeurs, présentations et fiches d’évaluation. Veuillez également fournir des copies des notes d’information, des notes de service, des rapports de surveillance de la qualité, des commentaires et des réponses anonymisées de consultations auprès d’intervenants. Veuillez fournir uniquement la version anglaise. Veuillez fournir des copies de tous les types de documents suivants utilisés à l’heure actuelle : politiques, guides, directives, notes de service internes, notes d’information, règles, manuels, guides de formation, exemples de formulaires, présentations, guides-directeurs, fiches d’évaluation, rapports de surveillance de la qualité, commentaires, recommandations formulées auprès des agents, consultations auprès des intervenants, etc., concernant la réception, l’examen, l’évaluation, le processus décisionnel et la communication des décisions concernant les demandes au titre des voies d’immigration qui suivent : Permis d’études (volet direct pour les études et volet régulier) et permis de travail dispensé de l’EIMT (codes C41, C42 et T13 seulement). La demande vise uniquement les ressortissants indiens. Période visée : Du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
113 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-69294
Modification apportée le 3 avril 2023 : Étape 1 - Du 1er janvier 2022 au 20 février 2023, objet (liste) de toutes les communications électroniques (courriels, communications entre les NIP de BlackBerry, messages texte, etc.) avec les titulaires de postes de directeur général et postes de niveaux supérieurs (à l’exclusion du/de la SM et des SMD) contenant les mots clés suivants : 1. « McKinsey » et l’un des mots suivants : contrat, proposition, note d’information, discussion, politique.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
4 page(s)
avril 2023
avril 2023
Req # A-2022-66125
Nous demandons l’information suivante en soutien à nos besoins organisationnels et en matière d’analyse stratégiques afin de soutenir les Ukrainiens déplacés en raison de la guerre. 1. Rapports des résultats et rapports sommaires produits dans le cadre de l’étude de Qualtrics, mentionnée dans l’avis suivant d’IRCC : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/avis/sondage-avucu-avril-2022.html. Ces rapports ont également été demandés dans le cadre de notre demande d’AIPRP antérieure (dossier d’AIPRP d’IRCC 1A-2022-10572 / AS). 2. Données sommaires sur les demandes au titre de l’AVUCU du 17 mars 2022 au 31 janvier 2023 concernant ce qui suit : 1. Ventilation des demandeurs par âge/genre (soit par tranche de 10 ans, soit moins de 18 ans, de 18 à 65 ans, plus de 65 ans), ainsi que la moyenne d’âge. 2. Nbre de demandeurs au titre de l’AVUCU présentant une demande de permis de travail, nbre de demandeurs présentant une demande de permis d’études. 3. Nbre de demandeurs ayant indiqué une ville et/ou une province de destination (la présente est une question facultative sur le formulaire de demande au titre de l’AVUCU). 4. Nbre de demandeurs par code de la CNP (selon ce qui figure dans le formulaire de demande d’AVUCU). 5. Demandes soumises en attente d’approbation : ventilation des demandeurs en attente du traitement de leur demande selon l’intervalle de temps (0-30 jours, 30-90 jours, plus de 90 jours). 6. Demandes rejetées (exprimées sous forme de % du nombre total demandeur ou nombre brut). 7. Toute autre donnée démographique anonymisée agrégée disponible sur les demandeurs de l’AVUCU. Il s’agit de divulgations qui sont semblables à celles faites par le Home Office du RoyaumeUni et le Département de la sécurité intérieure des ÉtatsUnis (données étatiques).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
15 page(s)
avril 2023
avril 2023