Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 57 dossier(s)

Req # A-2018-01341

Tous les documents finaux liés à la modification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui porte sur le crime d’agression. Période du 1er avril 2013 au 1er septembre 2018.

Organisation: Affaires mondiales Canada

831 page(s)
avril 2022

Req # A-2018-02564

Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

845 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00208

Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

845 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00371

Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

845 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00716

Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

845 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-00734

Tous les documents concernant SNC-Lavalin du 1er janvier au 19 février 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

309 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-01836

Documents préparés entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 pour le secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères, qui portent sur la Syrie, l’Irak, le Kurdistan et la Turquie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

280 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-01925

Toute la correspondance échangée du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2019 entre Affaires mondiales Canada et la mission en Argentine à propos du projet Navidad.

Organisation: Affaires mondiales Canada

243 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-02530

Tous les documents détenus par Affaires mondiales Canada échangés avec l’ambassade de Manille à propos des déchets canadiens aux Philippines, du 21 novembre 2017 au 4 juin 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

845 page(s)
avril 2022

Req # A-2019-02535

Tous les documents détenus du 3 au 10 janvier 2020 par l’ambassade du Canada à Riyad à propos de l’assassinat de Qassem Soleimani.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
avril 2022
Date de modification :