À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
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Trouvé 12 dossier(s)
Req # A-2023-00019
Demander tous les rapports générés qui portent sur les temps d’attente pour les prestations d’invalidité liées au TSPT (trouble de stress post-traumatique). Du 2015-11-01 au 2023-04-26.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00021
Demande de tous les rapports sur la charge de travail dans le CCM pour l’Unité des appels de premier palier et l’Unité es appels de deuxième palier du 1er janvier 2007 au 31 mai 2021 ainsi que tous les documents connexes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00041
Demande de tous les courriels, toutes les lettres et tous les documents relatifs au manque de fonds pour la pension d’invalidité du 1er novembre 2018 au 1er avril 2019. Plus particulière, il y avait une correspondance, sous forme de courriel, datée du 4 février 2019 au sujet du manque de fonds et du fait que des demandes seraient remis à après le 1er avril 2019.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00050
Veuillez fournir tous les contrats d’arrangements en matière d’approvisionnement et toutes les commandes subséquentes à une offre à commandes pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les services professionnels en informatique centrés sur les tâches passés dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00052
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes pour des services d’aide temporaire, des arrangements en matière d’approvisionnement et des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2021
Req # 2021-004
Toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les courriels, les notes de service et les procès-verbaux de réunion, concernant le projet Kudz Ze Kayah de BMC Minerals Ltd. au Yukon (« KZK Projec »), rédigée ou envoyée par l'une des personnes suivantes : Laura Cabott, Dale Eftoda, Bryony McIntyre, Lawrence Joe, Dennis Nicloux, Steve Karam et Andrew Reid (collectivement, les « représentants du YESAB » ); • toute la correspondance, y compris les notes, les notes d'information, les e-mails, les mémorandums et les procès-verbaux de réunion, relatifs au projet KZK, reçus par l'un des représentants de YESAB de l'une des personnes suivantes : • l'honorable Jonathan Wilkinson, l'honorable Seamus O'Regan, Jean François Tremblay, Jeff Labonte et Rinaldo Jeanty, Emerson Vandenberg et Hilary Travis (Ressources naturelles Canada); • l'honorable Joyce Murray, l'honorable Bernadette Jordan. Timothy Sargent, David Carter, Helene Marquis et Jennifer Phillips (Pêches et Océans Canada); • l'honorable Melanie Joly, Paula Isaak, Margaret Buist, Lisa Dyer, Adrian Paradis, Carey Sibbald, Krista Magee et Galen Richardson (Agence canadienne de développement économique du Nord); • Stephen Mills, Jasmina Randhawa, Brian Macdonald, Samantha Paterson, Keith Maguire et Sevn Bohnet (Bureau exécutif du gouvernement du Yukon) • Paul Moore, John Fox, Stephen Mead, Todd Powell et John Bailey (ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources du Yukon); • John Bailey, Christine Cleghorn et Rebecca Turpin (ministère de l'Environnement du Yukon); et • Ayesha Chughtai (Cabinet du Premier ministre du Canada). La période des documents recherchés est du 1er novembre 2020 au présent [24 novembre 2021].Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
novembre 2021
Req # A-2020-00054
Demande de statistiques sur l’utilisation de l’allocation pour études et formation (AEF) : a. Combien de vétérans ont présenté une demande d’AEF entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; b. Combien de demandes d’AEF de vétérans ont été refusées entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; c. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans un collège entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; d. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits dans une université entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; e. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un cours abrégé entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; f. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme de premier cycle entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?; g. Combien de vétérans ayant obtenu l’AEF étaient inscrits à un programme d’études supérieures entre le 1er avril 2018 et le 2 novembre 2020?Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00053
J’ai besoin de consulter l’entente de transfert de l’Hôpital Sainte-Anne signée en avril 2015 ou 2016 (?) entre Anciens Combattants Canada et le Québec, qui a transféré les soins aux vétérans du fédéral au provincial.Organisation: Anciens Combattants Canada
novembre 2020