À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 276 dossier(s)
Req # A-2022-00713
Note d’information 2022 NHQ 000945 "Lettres aux provinces et territoires [CAVIARDÉ] en vertu des Ententes relatives au marché du travail 4 avr. 2022".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00860
Note d’information 2021 TRAVAIL 000478 "Projets d’énergie renouvelable à l’étranger dirigés par Ressources naturelles Canada".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-01568
Ensemble des bases de données, rapports et notes de service qui résument les appels à la ligne d’information confidentielle de Service Canada réservée au Programme des travailleurs étrangers temporaires.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2020-03073
Note d'information 2020 NHQ 003888 "Conseil national des aînés - Réponse au rapport Le bien-être des aînés au Canada: Tirer parti des leçons apprises de la pandémie".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2021-00459
Note d’information 2021 AC 000879 "au sujet du rapport sur le chapitre sept de l’Accord de libre-échange canadien".Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00009
Demande de notes d'information sur les suspensions du casier ou les pardons identifiées par les résumés du gouvernement ouvert : 1. Plan de mise en œuvre de la réduction des frais de service pour les suspensions du casier 2. Réduction des frais de service pour les pardons 3. Formation sur le pardon et la suspension du casier 4. Formation d’orientation et d'appoint sur le pardon et la suspension du casier 5. Présentation de la séance de formation sur le pardon et la suspension du casier de janvier 2020 6. Mise en œuvre des exigences en vertu des Lois sur les frais de service 7. Tableau de bord de la suspension du casier 8. Mise à jour sur les révocations et les décisions de « ne prendre aucune mesureOrganisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2019-03893
Veuillez fournir un exemplaire de chaque rapport, analyse, document d’information, présentation et note d’information au niveau des Sous-ministre adjoint et aux niveaux supérieurs produits depuis le 1 fév. 2020 au sujet de la COVID-19.Organisation: Emploi et Développement social Canada
octobre 2021