Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B2%5D=%3ACanada%20TMP%20Finance%20Ltd&ati%5B3%5D=ati_month_en%3AMarch&ati%5B4%5D=ati_month_en%3AOctober&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3APublic%20Sector%20Pension%20Investment%20Board&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AStatistics%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AParks%20Canada&ati%5B0%5D=%3A2019&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Mortgage%20and%20Housing%20Corporation&ati%5B2%5D=%3ACanada%20TMP%20Finance%20Ltd&ati%5B3%5D=ati_month_en%3AMarch&ati%5B4%5D=ati_month_en%3AOctober&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3APublic%20Sector%20Pension%20Investment%20Board&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AStatistics%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 61 dossier(s)

Req # A-2024-03

Tous les documents du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023, préparés pour et concernant l'examen, par ... le comité de la Chambre des communes, des contrats attribués à McKinsey & Company. Exclure les documents produits en réponse à une ordonnance du Comité des opérations gouvernementales.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

11179 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-14

Objet : Une liste (noms et valeurs en dollars) de tous les actifs de l'OIRPSP en Israël au 1er février 2024.

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A-2024-15

Objet : Tous les documents générés entre le 7 octobre 2023 et le 14 février 2024 relatifs à l'évaluation de l'une des entreprises énumérées ci-dessus... en ce qui concerne les principes ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance d'entreprise).

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

1 page(s)
mars 2024

Req # A2024-04

Retour des revenus d'investissements

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
octobre 2023

Req # A2023-05

Documents militaires de la Seconde Guerre mondiale concernant {X, né M/D/Y, décédé M/D/Y}

Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00034

Tous les documents physiques, y compris, mais sans s’y limiter, les carnets de bord, les reçus et les factures de carburant, ainsi que tout autre document en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023. Veuillez également inclure tous les documents électroniques, y compris, mais sans s’y limiter, les courriels, les messages Teams et les messages texte en lien avec les services de voiture et de chauffeur fournis à Anil Arora, statisticien en chef du Canada, y compris l’utilisation du véhicule personnel revendiqué par ce dernier, du 19 septembre 2016 au 23 juin 2023.

Organisation: Statistique Canada

2908 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00060

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et le Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire, qui est entrée en vigueur le 01-04-2023. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants du Centre Maple Leaf pour la sécurité alimentaire participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

722 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00061

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 06-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble participant au projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

18 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00062

Je demande une copie de la lettre d’entente entre Statistique Canada et l’Association canadienne de l’immeuble, qui est entrée en vigueur le 08-11-2022. Je demande également une copie de toutes les correspondances, y compris les courriels, entre le personnel de Statistique Canada et les représentants de l’Association canadienne de l’immeuble impliqués dans le projet, ainsi qu’une copie du produit final du projet ou un lien vers une version en ligne de celui-ci.

Organisation: Statistique Canada

16 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00079

Je voudrais obtenir une copie des notes de service organisationnelles suivantes : OCS20232305 (Congés excédentaires et paiement des congés des directeurs), OCS20232258 (Modification des instruments directeurs internes entraînée par les changements apportés à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique), OCS20232249 (Nomination des membres du Comité consultatif externe du Centre canadien d’information sur l’énergie), OCS20232193 (La population canadienne atteindra 40 millions).

Organisation: Statistique Canada

134 page(s)
octobre 2023
Date de modification :