À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 369 dossier(s)
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-01226
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions suivantes de la SPR : MC2-00097; MC1-12119; MC1-08610; MC1-08016; MC1-07919; MC1-07854; MC1-07797; MC1-07513; MC1-07149; MC1-07146; MC1-07081; MC1-04779; MC1-04041; MC1-03996; MC1-03862; MC1-03749; MC1-03705; MC1-03529; MC1-03092; MC1-02524; MC1-02370; MC1-02063; MC1-02030; MC1-00560; MC0-10743; MC0-07701; MC0-06325; MC0-04730; MC0-03589; MC0-03338Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2022-02122
Le nombre de commissaires de la Section de la protection des réfugiés (SPR) qui ont démissionné ou qui ont cessé de travailler pour la SPR depuis 2016, leurs noms, ainsi que toute note ou communication tirée de l’entrevue de départ de ces anciens commissaires de la SPR.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00041
Dossiers indiquant le coût total du mobilier de bureau acheté au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022, ainsi que les totaux annuels, la répartition des achats individuels, la description des articles achetés et les coûts correspondants.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2023-00043
Tous les documents rédigés ou commandés par le CRTC depuis le 1er janvier 2000 qu'il n'a pas publié en ligne et dont le sujet est la diffusion centralisée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
décembre 2023
Req # A-2021-01643
J'aimerais obtenir des copies des transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. J'aimerais obtenir les renseignements ou transcriptions relativement à ce qui a été dit durant les audiences relatives aux demandes d'asile. Je comprends que les renseignements personnels ou permettant d'identifier les personnes seront caviardés. J'aimerais obtenir les transcriptions des audiences relatives aux demandes d'asile tenues à la SPR à Toronto seulement entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2021.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01130
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR suivantes : TC0-01296; TC0-01092; TC0-00224; TB9-35046; TB9-32762; TB9-32744; TB9-31315; TB9-30696; TB9-27796; TB9-27542; TB9-25934; TB9-21097; TB9-17568; TB9-16892; TB9-16727; TB9-11390; TB9-06429; TB9-05995; TB9-05405; TB8-32653; TB8-29823; TB8-23234; TB8-23088; TB8-21581; TB8-13724; TB6-18589; MC2-05751; MC2-03473; MC2-02080; MC2-00331.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2023-01136
Une demande faite à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada concernant les statistiques relatives à toutes les demandes présentées par le ministre au titre de l'article 108 ou de l'article 109 (ou des deux) de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés entre le 1er janvier 2012 et le 31 juillet 2023, ventilées par année civile, demandes présentées, résultats des demandes réglées, et par pays de citoyenneté de l'intimé (personnes ou personnes visées par chaque demande).Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
décembre 2023
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023