Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 362 dossier(s)

Req # A-2021-00008

Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00078

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00554

Documents concernant les organisations environnementales non gouvernementales et les subventions pour les combustibles fossiles échangés entre le gouvernement fédéral et les organisations non gouvernementales et datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00555

Documents relatifs aux subventions et aux traitements des coûts d’investissement dans le secteur du pétrole et du gaz, datant du 1er novembre 2015 au 26 août 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

19 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-00647

Rapports d’audit interne et d’évaluation sur l’organisation, la structure et le mandat du Bureau du dirigeant principal des ressources humaines, datant du 1er janvier 2018 au 24 septembre 2019

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

28 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00308

Documents relatifs aux conséquences sur la vie privée de l’initiative Analyse comparative entre les sexes plus

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

342 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00463

Documents portant sur le caviardage de documents présentés aux comités parlementaires et de demandes d’accès à l’information concernant l’organisme UNIS, datant du 1er juin au 9 octobre 2020

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

2556 page(s)
décembre 2021
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