Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 63330 dossier(s)

Req # 2A-2023-62329

Demande visant à obtenir 1 courriel où le nom de Cinthia Roberge (RN) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-65182

Un rapport interne d’IRCC datant de novembre 2021 place le Flair College dans les cinq premiers collèges du Canada pour la non-conformité potentielle des étudiants. Veuillez fournir ce rapport complet, ainsi que les recommandations qui en découlent. Période visée : du 1er novembre 2021 au 25 février 2024

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

6 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-74308

Copie de la note d’information ou de service F-01307812 (ADMISSION) révoquant la politique publique temporaire visant à faciliter le traitement des visas de résident temporaire (visiteurs seulement) dans l’inventaire. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

7 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-74579

Nous souhaiterions imprimer les instructions complètes mises en ligne sur la façon de demander un certificat de police au Pérou (de 2022 au 29 février 2024) : https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/services/demande/medical-police/certificats-police/comment/perou.html. À des fins de clarification, nous souhaiterions voir les anciennes instructions sur la façon de demander un certificat de police au Pérou.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-73127

Copie de la note d’information ou de service F-01308545 (DGRC) Réexamen d’une demande de citoyenneté sollicitant l’attribution discrétionnaire de la citoyenneté en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur la citoyenneté

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

8 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-73208

Copie de la note d’information ou de service F-01303180 (FSIB) Directive sur le Programme des parents et des grands-parents. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-73193

Copie de la note d’information ou de service F-01306294 (ADMISSION) Révoquer les politiques d'intérêt public sur l’arriéré de VRT. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

14 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-74415

Copie de la note d’information ou de service F-01308349 (Politiques stratégiques et horizontales [PSH]) Modification des instructions ministérielles relatives au volet direct pour les études. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

16 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-69167

Nous aimerions recevoir des chiffres sur le nombre de titulaires de permis d’études qui ont présenté une demande d’asile pendant leur séjour au Canada (et à leur entrée) par année, de 2018 à 2023, et par pays de citoyenneté.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # 2A-2023-70372

Demande visant à obtenir 1 courriel (SMA, Comms) où le nom de Jack Branswell figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er septembre au 28 novembre 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le MJ. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.

Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

3 page(s)
mars 2024
Date de modification :