À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 181 dossier(s)
Req # A-2022-154913
Tous les problèmes techniques rencontrés par l’Agence du Revenu du Canada avec le portail Mon Dossier et Représenter un client, avec la date du début et la date que le problème a été réglé, en 2021 et 2022.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-172010
Tous les dossiers fournissant des renseignements sur l’admissibilité à l’Allocation canadienne pour enfants en vertu de l’article 2 de la Loi visant à aider les familles à appuyer leurs choix en matière de garde d’enfants au moyen d’un soutien financier direct et à apporter des modifications corrélatives à certaines lois et à l’article 122.6 de la Loi de l’impôt sur le revenu du parent d’un enfant qui est un résident temporaire au Canada du 21 novembre 2013 au 22 novembre 2023.Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2023-174996
Le nombre total de soumissions reçues par l’Agence en 2023 pour la détermination du statut de résidence, y compris 1) le formulaire NR73, Détermination du statut de résidence (départ du Canada); et 2) le formulaire NR74, Détermination du statut de résidence (entrée au Canada).Organisation: Agence du revenu du Canada
février 2024
Req # A-2021-30717
Copie de la note d’information/note de service F-1201354 (DGVIR) « Audit de gestion sur la santé et la sécurité des travailleurs agricoles étrangers temporaires pendant la pandémie de COVID-19 – Ébauche de transmission ».Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-61917
Copie de la note d'information/note de service F-1215065 (DGRE) « Engagements énoncés dans la lettre de mandat – Présentation au Bureau du Conseil privé ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2021-65779
Copie de la note d'information/note de service F-1215065 (DGRE) « Engagements de la lettre de mandat – Présentation au Bureau du Conseil privé ». Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui nécessiteraient une consultation pour confirmer leur nature confidentielle.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-05250
Copie de la note d'information/note de service F-01233169 (BSMA, Opérations) « Publication de statistiques ventilées sur l’admission des réfugiés afghans sur le Portail de données ouvertes du gouvernement du Canada dans le Cadre de données et d’analyses sur l’Afghanistan »Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-43173
Je suis à la recherche de statistiques sur le nombre de permis de travail traités selon la « Mesure spéciale : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente ». Initialement, IRCC a annoncé une mesure spéciale prenant effet le 2 août 2022 : Plus longue période de travail pour les titulaires de permis de travail ouvert au titre de la voie d’accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les personnes répondant aux conditions ci-après. « À compter du 2 août 2022, dans la plupart des cas, nous vous enverrons un courriel pour vous informer que vous êtes admissible à une période de travail plus longue avec votre permis de travail actuel si vous répondez aux 2 conditions suivantes : votre permis de travail ouvert au titre de cette politique d’intérêt public expirera le 31 décembre 2022 ou avant cette date; votre passeport est valide au moins jusqu’au 31 décembre 2024. Vous pourrez ainsi travailler jusqu’au 31 décembre 2024. Cette mesure spéciale vous permettra de continuer à travailler pendant que nous traitons votre demande de résidence permanente. » J’aimerais savoir combien de permis de travail ont été envoyés et combien ne l’ont pas été, ainsi que les critères pris en compte dans la politique publique pour déterminer si un permis devait ou ne devait pas être envoyé. Vous trouverez ci-joint la copie de la page Web de la politique publique en format PDF.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-57648
Je suis à la recherche de documents de formation portant sur les preuves d’une situation de réciprocité et les critères d’évaluation requis pour la délivrance des permis de travail C20.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 1A-2023-04720
Veuillez fournir toutes les données en format Excel (pas en format PDF) afin qu’elles puissent être analysées : 1) Veuillez fournir les données suivantes (titres de champs) de 2018 à 2022 (par année) pour les permis d’études et les prolongations de permis d’études : description du type de demande (permis d’études ou prolongation de permis d’études); décision définitive concernant la demande de groupe (demande refusée ou approuvée); date de la décision finale de la demande (année, mois); description - citoyenneté de la partie du DP; description - province/État) de destination du demandeur; domaine d’études (PE) du demandeur de RT; nom d’entité de l’organisation ou de l’association qui parraine le demandeur; no de l’organisation ou de l’association qui parraine le demandeur; niveau de scolarité; nombre total de demandes. 2) Veuillez fournir les données sur les demandes de résidence temporaire (RT) réglées pour lesquelles une décision a été rendue pour chacune des années 2018 à 2022, en fonction des paramètres suivants : Point de service (bureau des visas, p. ex. New Delhi, Abou Dhabi, etc.), demande réglée, taux d’approbation, délai moyen de traitement pour chaque type de demande - VRT, permis d’études, permis de travail, AVE (à l'exclusion des prolongations). 3) Veuillez indiquer la date du permis de travail (à l'exclusion de la prolongation) pour la période de 2018 à 2022, en fonction des paramètres suivants : Type de permis de travail (PTET – EIMT requise; Programme de mobilité internationale – EIMT non requise), approuvée, refusée, retirée, nombre total (pour une année donnée de décisions rendues). 4) Motif de refus (avec sa description) de la demande de RT pour la citoyenneté du DP – INDE, pour chacune des années 2018 à 2022 : VRT, PE, PT – tous, à l'exclusion des prolongations : Catégorie d’immigration (VRT, PE, PT), motif de refus [p. ex. L36(1)], description du motif de refus, année de la décision.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024