Demandes d’accès à l’information complétées

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    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20GEN%20Investment%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Hibernia%20Holding%20Corporation&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=%3AOffice%20of%20the%20Auditor%20General%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_en%3AOctober&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Grain%20Commission&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_monthname_en%3ADecember&amp%3Bamp%3Bf%5B3%5D=ss_ati_organization_en%3ATransport%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3APublic%20Health%20Agency%20of%20Canada&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B0%5D=%3ACanada%20GEN%20Investment%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ACanada%20Hibernia%20Holding%20Corporation&ati%5B2%5D=%3ACanadian%20Space%20Agency&ati%5B3%5D=%3AOffice%20of%20the%20Auditor%20General%20of%20Canada&ati%5B4%5D=ati_month_en%3AOctober&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3ACanadian%20Grain%20Commission&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3ADefence%20Construction%20Canada&ati%5B8%5D=ati_organization_en%3ANational%20Research%20Council%20Canada
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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 28 dossier(s)

Req # A-2023-00020

Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPH

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

371 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-00026

Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

0 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041818

copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # EA2023-0041824

copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des Grains

Organisation: Commission canadienne des grains

8 page(s)
octobre 2023

Req # A-2022-00008

Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.

Organisation: Construction de Défense Canada

526 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-15

Documents concernant G. Glinski ; la nature de son arrivée, de ceux qui l'ont aidé, de son travail et de sa vie.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-22

Une copie des rapports C.6086 (Tropicalisation des dépôts médicaux de l'armée), C.6138 (Tropicalisation des dépôts médicaux), ainsi que tout rapport portant sur la tropicalisation et l'entomologie produits entre 1939 et 1947.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
octobre 2023

Req # A3-2022-00001

Courriels envoyés par Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, à Doug Chorney, commissaire en chef adjoint de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

87 page(s)
octobre 2022

Req # A3-2022-00002

Courriels envoyés par Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, à Lonny McKague, commissaire de la Commission canadienne des grains, avec une adresse de la Commission canadienne des grains ou une adresse personnelle, du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020.

Organisation: Commission canadienne des grains

17 page(s)
octobre 2022

Req # A-2022-08

Note d'information BN0008318 Soutien à l'invocation de l'exception de sécurité nationale pour la conception et la construction en temps voulu de l'installation de matériaux pour essais cliniques du CNRC

Organisation: Conseil national de recherches Canada

7 page(s)
octobre 2022
Date de modification :