À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 53 dossier(s)
Req # A-2023-00105
Une copie des documents concernant tous les fonds fédéraux qui ont été dépensés pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00106
Une copie des documents concernant le budget prévisionnel initial pour les rénovations du bâtiment législatif de CharlottetownOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00123
Une copie des documents concernant le projet de Parcs Canada visant à éradiquer tous les cerfs de l'île de Sidney (C.-B.) dans le cadre du projet de restauration écologique de l'île de SidneyOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00141
Une copie des documents concernant l'attaque présumée d'un couguar à proximité du sentier du lac Rockbound dans le parc national de BanffOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2023-00143
Une copie des documents concernant le conseil municipal de Vancouver a adopté une motion qui demande officiellement à la province de dissoudre le conseil élu des parcs de la ville et de transférer ses responsabilités au conseil municipalOrganisation: Parcs Canada
avril 2024
Req # A-2018-01297
Copie de toutes les notes d'information, excluant les documents confidentiels du Cabinet, entre le 12 janvier 2012 au 18 septembre 2018 concernant l'intelligence artificielle (IA), l'apprentissage automatique (ML) ou les algorithmes automatisés de prise de décision ou d'aide à la décision basés sur l'IA.Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00291
Note d'information de mai 2022 : 2022-005421 Enquête publique conjointe sur la tragédie survenue en Nouvelle-Écosse, avril 2020 (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00549
Note d'information de juin 2022 : 2022-006148 Réponse à la bibliothécaire et archiviste du Canada (pour signature).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00803
Note de breffage du mois d’octobre 2022: 2022-010080 Rencontre entre le secrétaire parlementaire et Todd Russell, conseil communautaire de Nunatukavut (pour information).Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023
Req # A-2022-00920
Note de breffage du mois de décembre 2022: 2022-012448 [CAVIARDÉ].Organisation: Ministère de la Justice Canada
avril 2023