À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 168 dossier(s)
Req # A-2023-00020
Information concernant la modification de l'entente juridique de l'IRPHOrganisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # A-2023-00026
Tous les documents relatifs aux phénomènes anormaux non identifiés.Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
octobre 2023
Req # EA2023-0041818
copie de la description de tâche en anglais pour le poste de Supervising Grain Inspector (PI-04) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # EA2023-0041824
copie de la description de tâche en anglais pour le poste d’Operation Supervisor (PI5) de la Commission Canadienne des GrainsOrganisation: Commission canadienne des grains
octobre 2023
Req # A-2022-00008
Pourriez-vous me transmettre tous les documents liés à l'attribution du contrat N000437-75105 (ITT pour l'enlèvement et l'élimination des UXO, Lac Saint-Pierre (Québec). S’il existe des versions anglaise et Français d’un document, veuillez fournir uniquement les versions Français.Organisation: Construction de Défense Canada
octobre 2023
Req # A-2019-03028
RG 18 F-1, volume : 5441, dossier : 79-QG-098-3154 QG Division Ottawa COR - Armée républicaine irlandaiseOrganisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-05834
1) « IDRC central registry - 4000 series (project proposals) [textual record] » date : 1970-1985 référence : RG147, 1992-93/033 GAD, 120-000033-1 ancien no. BAN : 120-000033-1 2) « Latin America - Regional Field Director's Office - Field Trip: Latin America (health programs) », niveau hiérarchique : date : 1971, référence : MG28-I323, numéro de volume : 25 3) « Social Security, Welfare and Health - West Indies and Central America » niveau hiérarchique : date : 1949 référence : RG29, numéro de volume : 1899, numéro de dossier : R170/914 4) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-07-01/1993-08-15 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 18347, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 39 5) 174 SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-07-01/1993-08-15. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 6) « Pan American Health Organization (PAHO). Correspondence - April - November 1992 » niveau hiérarchique : date : 1992 référence : R9349-1057-7-E, numéro de volume : 44 7) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1993-12-16 /1994/04/30 référence : RG25-A-3-c, numéro de volume : 21017, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 41 8) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ date(s) : 1993-12-16 / 1994-04-30. Lieu de création : pas de lieu, inconnu ou indéterminé : numéro d'inventaire : 17882. Langue du document : anglais. Langue ajoutée au document : anglais, français. Instrument de recherche : numéro 25-6 Source : Gouvernement. Ancienne référence archivistique : RG25-A-3-c 9) « PAHO - Correspondence and reports » niveau hiérarchique date : 1993-1996 référence : R9349-1067-X-E, numéro de volume : 45 10) SANTÉ - ORGANISATIONS ET CONFÉRENCES - ORGANISATION PAN-AMERICAINE DE LA SANTÉ niveau hiérarchique : date : 1988-11-01/1989/09/30 référence : RG25-A-3-C, numéro de volume : 13059, numéro de dossier : 46-4-PAHO, partie de dossier : 31Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2021-10359
Pièces B-49 et B-50 de la cause HYDRO-QUÉBEC v. LE MINISTRE DU REVENU NATIONAL. RG79, BAN 2015-00853-5, boîtes 1 à 3, numéro d'appel 2374Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2022-06111
RG24-B-1, numéro de volume : 21437, numéro de dossier : CSC 1883 :1, partie de dossier : 1 (Note : les documents clés sont déjà ouverts dans les papiers de Claxton, vol. 126.)Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023
Req # A-2022-08255
R216, vol. 14299, numéro de dossier 371/3-5 (ABITIBI), partie 1, « Elections - Abitibi District », 1915-1964 / R216, vol. 14299, numéro de dossier 371/3-5 (ABITIBI), partie 2, « Elections - Abitibi District », 1964-1967 / RG10, accession 1999-01431-6, boîte 111, numéro de dossier 373-3-5, partie 5, « Montreal District Office - Elections General - Montreal District », 1965-1967 / R216, vol. 14307, dossier no. 373/3-5, partie 6, « Elections - General - Montreal District », 1968-1970Organisation: Bibliothèque et Archives Canada
octobre 2023