Demandes d’accès à l’information complétées

Suivre :

  • RSS
  • Citer

    Citer

    APA

    Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada. (2017, December 10). Demandes d’accès à l’information complétées. Repéré à http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AJuly&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Deposit%20Insurance%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ANational%20Research%20Council%20Canada&ati%5B2%5D=%3ANatural%20Resources%20Canada&ati%5B3%5D=%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
    MLA

    “Demandes d’accès à l’information complétées.” Gouvernement ouvert - Gouvernement du Canada, 10 December 2017, http://ouvert.canada.ca/fr/search/ati?f%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAtomic%20Energy%20of%20Canada%20Limited&amp%3Bamp%3Bf%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bf%5B2%5D=ss_ati_organization_en%3ASocial%20Sciences%20and%20Humanities%20Research%20Council%20of%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_organization_en%3AAgriculture%20and%20Agri-Food%20Canada&amp%3Bamp%3Bati%5B1%5D=ss_ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&amp%3Bati%5B0%5D=ss_ati_monthname_en%3AJuly&ati%5B0%5D=%3ACanada%20Deposit%20Insurance%20Corporation&ati%5B1%5D=%3ANational%20Research%20Council%20Canada&ati%5B2%5D=%3ANatural%20Resources%20Canada&ati%5B3%5D=%3APublic%20Service%20Commission%20of%20Canada&ati%5B4%5D=%3AVeterans%20Affairs%20Canada&ati%5B5%5D=ati_organization_en%3AFinancial%20Transactions%20and%20Reports%20Analysis%20Centre%20of%20Canada&ati%5B6%5D=ati_organization_en%3AJacques%20Cartier%20and%20Champlain%20Bridges%20Incorporated&ati%5B7%5D=ati_organization_en%3AOffice%20of%20the%20Veterans%20Ombudsman&search_api_fulltext=&sort_by=year&sort_order=DESC&page=13
    (Signaler un problème avec citation)
À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 244 dossier(s)

Req # A-2021-00080

Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication reliée à Timea’s cause

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

39 page(s)
janvier 2022

Req # A-2021-00083

Toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication par rapport avec les entreprises légales menées par des gens du crime organisé

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

janvier 2022

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau de l'ombudsman des vétérans

janvier 2022

Req # A-2021-00008

Tous les documents de renseignement stratégique de CANAFE sur le financement des groupes de l’extrémisme violent à caractère idéologique au Canada, comme les Three Percenters (III %), les Proud Boys, la Division Atomwaffen, l’Ordre des neuf angles, QAnon et Combat 18

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

40 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00077

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec le ministère de la Justice Canada

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

2 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00078

Obtenir une copie de toutes les correspondances officielles/lettres courriels sur tout ce qui touche à l’application/l’administration de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, y compris les pièces jointes, envoyées et reçues par Sarah Paquet à titre de directrice et présidente-directrice générale (PDG) de CANAFE pour la période entre le 1er juillet 2021 et le 14 novembre 2021 pour la catégorie suivante : Communication avec la GRC

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

1 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

décembre 2021
Date de modification :