Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 242 dossier(s)

Req # A-2019-00118

Note d'information :Publication du Rapport opérationnel risques et indicateurs pour les négociants en métaux précieux et pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

6 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-00116

Note d'information : Approbation requise pour le rapport opérationnel sur les vulnérabilités et les stratégies d'atténuation des risques relativement aux activités de blanchiment d'argent et aux activités terroristes a l'intention des négociants en métaux précieux et en pierres précieuses

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

10 page(s)
mars 2020

Req # 2340-599

Une copie du Règlement administratif et du manuel sur les Mesures d’urgence. Les débits moyens de la circulation dans chaque direction sur le pont Jacques-Cartier. Date, heure, durée et raison (événements spéciaux, incident, manifestation travaux, autres) des fermetures des ponts Jacques-Cartier et Champlain depuis dix ans. Date et nature d’incidents (accident automobile, suicide ou tentative de suicide, accident de travail, autres) depuis dix ans sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain ventilés selon les conséquences (la mort, les blessures graves, les blessures légères). Description de la technologie utilisée (capteurs et logiciels) pour mesurer le trafic sur les ponts Jacques-Cartier et Champlain.

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

479 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

mars 2020

Req # A-2019-00079

Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens et au sujet du Rapport sur les anciens fonctionnaires pour le premier trimestre de 2019-2020.

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

16 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00086

 Matériel d’information concernant une rencontre avec le président et chef de la direction de l’Association des banquiers canadiens

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00106

La valeur et le volume mensuels et annuels des télévirements reçus transmis de l’Algérie au Canada. Période : 2000 à 2009

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-00110

 Matériel d’information concernant l’entreprise de services monétaires Roscoe Trading Ltd. Période : 2015 à 2019

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

0 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

février 2020
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