Demandes d’accès à l’information complétées

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À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Web « Au sujet des demandes d’accès à l’information ».

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 7738 dossier(s)

Req # A-2020-00567

Numéro de Publication de Transports Canada TP15208F – Rail Trespassing Occurences and Countermeasure Strategies (intrusions sur les emprises ferroviaires et stratégies de contre-mesures).

Organisation: Transports Canada

226 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00568

Pour l’essai de choc de véhicule motorisé TC19-117, réalisé au moyen d’une Versa Note 2019 de marque Nissan, le 11 février 2019, fournir des copies électroniques de tous les documents indiquant la position de conception du fabricant pour tout anneau en D ajustable utilisé lors de l’essai.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00569

Pour l’essai de choc de véhicule motorisé TC19-111, réalisé au moyen d’une Kona 2019 de marque Hyundai le 13 février 2019, fournir des copies électroniques de tous les documents indiquant la position de conception du fabricant pour tout anneau en D ajustable utilisé lors de l’essai.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00571

Documents concernant le Règlement sur l’exploitation de concessions aux aéroports du gouvernement (DORS/79-373), du début de 1976 à la fin de 1996.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00575

Information sur toutes les rencontres de pilotes avec des objets volants non identifiés ou des phénomènes aérospatiaux non identifiés dans l’espace aérien canadien.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00577

Documents du 1er janvier 2019 au 16 février 2021, y compris les rapports ainsi que les notes de synthèse les plus récentes, sur le caractère adéquat des plans environnementaux et des plans en cas de déversement élaborés pour les navires de croisière et les navires océaniques standards, et sur le caractère adéquat des installations de gestion des déchets des navires dans les ports et les eaux du Canada.

Organisation: Transports Canada

3 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00578

La Politique maritime nationale (PMN) adoptée en 1995. Le Programme de cession des ports (PCP) mis en œuvre en 1996. Toutes les versions des lignes directrices sur la cession des ports du PCP et le Programme de transfert des installations portuaires.

Organisation: Transports Canada

108 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00584

Tous les documents relatifs au retrait de l’attestation de l’aéroport de l’île Pelée et toute l’information relative au service d’affrètement pour l’aéroport et au service régulier de transport de passagers.

Organisation: Transports Canada

2 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00590

Copies numériques de tous les rapports d'instructions relatives à la transmission des observations de renseignements d’importance vitale créés, envoyés ou reçus par Transports Canada durant la période du 1er janvier 1999 au 23 février 2021.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021

Req # A-2020-00592

Tout avis d’intention qui a été soumis au ministre des Transports ou à Transports Canada, Aviation civile par Les Investissements Nolinor Inc. dans le cadre de leur processus d’exemption.

Organisation: Transports Canada

0 page(s)
mars 2021
Date de modification :