Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Trouvé 10 dossier(s)

Req # A-2023-00135

Tous les documents et la correspondance concernant l’accréditation du Laboratoire d’Ottawa de l’ACIA (960, avenue Carling, immeuble 22, Ottawa (Ontario) K1A 0C6) auprès du Conseil oléicole international (COI).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

9 page(s)
décembre 2023

Req # A-2023-00160

Les documents concernant l’embauche de postes EG-02 et EG-03, y compris l’embauche d’urgence, au sein des divisions de la Santé des animaux, de l'Hygiène des viandes et de la Santé des végétaux des Opérations en Ontario, du 1er avril 2020 au 31 octobre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

56 page(s)
décembre 2023

Req # A-2022-00150

Tous les renseignements concernant les noms et adresses des unités agricoles et le numéro de certification des semences pour chaque lot que l’unité agricole a utilisé comme source de semences pour le lot suivant : Numéro de certification 8011493-045 (Caribou Russet).

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
décembre 2022

Req # A-2021-00068

Un tableau résumant l’ensemble des lacunes par numéro de section et par secteur pour la période de cinq ans se terminant le 31 mars 2021

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

15 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00054

Note d’information 779998 : Version non classifiée du rapport annuel de CANAFE à la ministre des Finances sur les instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Organisation: Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

8 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00081

Nombre total d’employés de la haute direction ayant reçu l’approbation de suivre des cours de langue privés, du 1er janvier 2015 au 26 août 2020.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00122

Copie de tous les résultats de l’étude d’échantillonnage sur l’huile d’olive menée par l’ACIA l’an dernier.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

428 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00138

Information sur les semences certifiées de la variété Crop 60 pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00139

Information sur les semences certifiées de la variété Dakota Trailblazer pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00140

Information sur les semences certifiées de la variété King Russet pour la saison de croissance de 2020 au Canada.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

2 page(s)
décembre 2020
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