À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 63642 dossier(s)
Req # 2A-2023-60086
Demande visant à obtenir 2 courriels où le nom d’Anik Fraser (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-06775
Veuillez fournir tous les guides, les manuels de formation et les autres manuels, les instructions internes, les politiques et les rapports utilisés par IRCC pour traiter les demandes de résidence permanente dans le cadre des mesures spéciales en matière d’immigration pour les Ukrainiens en vigueur depuis le 23 octobre 2023.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-05024
Demande visant à obtenir 8 courriels où le nom de Thierry Cadieux figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-06220
Demande visant à obtenir un courriel où le nom de Pemi Gill figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er janvier 2023 jusqu’à aujourd’hui, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-04674
Demande visant à obtenir 6 courriels où le nom d’Uzma Tabassum (DGDPD) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 1er avril au 10 juillet 2023, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-06017
Veuillez fournir la Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter la réinstallation des sikhs et les hindous afghans. Numéro de référence F-1153672Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-01661
J’aimerais obtenir les taux de refus, par pays, pour le Programme de visa pour démarrage d’entreprise (VDE) pour les années 2021, 2022 et 2023 (jusqu’aux dernières données disponibles).Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # 2A-2023-09743
Demande visant à obtenir six courriels où le nom de Taralee Nanavati (DGGL) figure dans les champs « À » ou « De » pour la période du 20 août au 23 octobre 2022, à l’exclusion des documents pour lesquels il faut consulter le BCP et le ministère de la Justice. Veuillez indiquer si les courriels contiennent ou non des pièces jointes et, le cas échéant, la taille des pièces jointes.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
février 2024
Req # A-2023- 00028
« Tous les documents (entre autres, les notes d’information, les notes de service, les conseils, les recommandations, les décisions, les notes de réunion, les autres notes, les rapports et les communications, les communiqués de presse, les présentations, les courriels, la correspondance et les communications internes) relatifs à l’incidence de la reconnaissance des droits définis des Métis en Ontario sur les Premières Nations, les droits des Premières Nations, les droits des Autochtones et les traités, ou qui examinent cette incidence. Dans le contexte de cette demande, l’expression « droits définis des Métis » fait référence à l’expression « droits définis des Metis », comme mentionné dans la correspondance ci-jointe. Période : du 1er janvier 2015 au 10 novembre 2023 (comme indiqué dans le document ci-joint) Sont exclus : les versions préliminaires lorsqu’il existe une version définitive (lorsqu’il n’y en a pas, inclure la version la plus récente), les documents éphémères, les documents en français lorsque l’anglais est utilisé. »Organisation: Agence d'évaluation d'impact du Canada
février 2024
Req # A-2020-00171
Document sur le financement de la santé à Canoe Lake, y compris les fonds visant le principe de Jordan pour 2018, 2019 et 2020.Organisation: Services aux Autochtones Canada
février 2024